Version 1.1 · en vigueur depuis le 14.09.2026. Chaque modification reçoit un nouveau numéro de version ; les versions antérieures sont archivées dans le compte client sous Nouveautés.
Informations générales
Pour le traitement des paiements, nous transmettons les données de paiement nécessaires à l’établissement de paiement choisi. Les prestataires de paiement utilisés figurent dans notre liste des sous-traitants. La protection de vos données à caractère personnel revêt une importance particulière à nos yeux. Nous traitons vos données à caractère personnel de manière confidentielle et conformément aux dispositions légales en matière de protection des données (RGPD, loi suisse sur la protection des données) ainsi qu’à la présente politique de confidentialité. Cette politique vous informe sur les données que nous collectons sur notre site web, la manière dont nous les utilisons et les droits dont vous disposez en tant qu’utilisateur.
Responsable du traitement
Traniva AG Zimbergstrasse 11 8335 Hittnau, Suisse Téléphone : +41 79 730 06 60 E-mail : info@traniva.com
Collecte et stockage
a) Lors de la visite du site web Lorsque vous accédez à notre site web, des informations sont automatiquement collectées (par exemple, adresse IP, type de navigateur, heure d’accès). Ces informations sont utilisées pour assurer le bon fonctionnement technique du site web et pour optimiser nos services. b) Lors de l’utilisation du formulaire de contact Lorsque vous nous contactez via un formulaire ou par e-mail, nous enregistrons vos coordonnées (par exemple, nom, adresse e-mail, numéro de téléphone) afin de répondre à votre demande.
Divulgation des données
Vos données ne seront divulguées que si la loi l’autorise, si vous avez donné votre consentement ou si cela est nécessaire à l’exécution d’un contrat.
Cookies
Les cookies sont de petits fichiers qui permettent de stocker des informations spécifiques liées à l’appareil de l’utilisateur (PC, smartphone, etc.). D’une part, ils servent à améliorer la convivialité des sites web et profitent ainsi aux utilisateurs (par exemple en enregistrant les identifiants de connexion). D’autre part, ils sont utilisés pour collecter des données statistiques sur l’utilisation du site web et pour analyser ces données en vue d’améliorer le service. Les utilisateurs peuvent contrôler l’utilisation des cookies. La plupart des navigateurs disposent d’une option permettant de limiter ou d’empêcher complètement l’enregistrement des cookies. Veuillez toutefois noter que l’utilisation du site web, et en particulier l’expérience utilisateur, sera limitée sans cookies. Pour continuer à utiliser le site, chaque visiteur doit confirmer manuellement le stockage des cookies et l’enregistrement des données correspondantes. Le cookie est valable pendant 365 jours ; une fois cette période écoulée, le cookie doit être reconfirmé. L’utilisateur peut également configurer individuellement l’utilisation des cookies dans chaque navigateur en fonction de ses besoins. Les utilisateurs peuvent configurer manuellement les paramètres pour accepter les cookies automatiquement ou manuellement. De plus, sur cette page, l’utilisation des cookies est signalée lors de chaque première visite et au bout de 365 jours ; les utilisateurs peuvent choisir manuellement parmi les trois options suivantes, qui doivent être acceptées manuellement par l’utilisateur/le visiteur pour continuer à utiliser le site. Les utilisateurs peuvent se renseigner directement sur les données stockées ; consultez la section de cette page : * RGPD – demande de données à caractère personnel. Vous pouvez configurer votre navigateur de manière à être averti lorsque des cookies sont installés et à pouvoir décider au cas par cas de les accepter ou de bloquer leur acceptation dans des cas spécifiques ou de manière générale. Vous trouverez les instructions correspondantes ici : Internet Explorer : http://windows.microsoft.com/de-DE/windows-vista/Block-or-allow-cookies Firefox : https://support.mozilla.org/fr/kb/cookies-erlauben-und-ablehnen Chrome : http://support.google.com/chrome/bin/answer.py?hl=de&hlrm=en&answer=95647 Safari : Opera :
Vos droits en un coup d’œil
Vous disposez à tout moment des droits suivants : accéder aux données à caractère personnel que nous détenons à votre sujet ; rectifier les données inexactes ; demander l’effacement ou la limitation du traitement ; vous opposer au traitement des données ; bénéficier de la portabilité des données ; et retirer tout consentement que vous avez donné. Veuillez nous contacter à l’adresse suivante : info@traniva.com
Sécurité des données
La transmission est chiffrée (SSL ou TLS). Vous reconnaissez une connexion chiffrée à https:// dans la barre d’adresse et au cadenas affiché par le navigateur. Tant que la connexion est chiffrée, les données que vous nous transmettez ne peuvent être lues par des tiers.
Par ailleurs, nous protégeons nos systèmes par des mesures techniques et organisationnelles contre la perte, la destruction, l’accès, la modification et la diffusion non autorisée. Aucune méthode sur Internet n’offre une protection totale ; nous adaptons donc nos mesures en continu à l’état de la technique.
Validité et modifications de la présente politique de confidentialité
La présente politique de confidentialité est actuellement en vigueur et date de septembre 2025. Des modifications peuvent s’avérer nécessaires en raison de l’évolution de notre site web ou de changements dans les exigences légales.
Contact
Lorsque l’utilisateur contacte le fournisseur (par exemple via le formulaire de contact ou par e-mail), ses coordonnées sont conservées afin de traiter sa demande et en cas de questions complémentaires.
Responsabilité et droit d’auteur
La responsabilité concernant nos propres contenus et les liens externes ainsi que le droit d’auteur sont réglés dans les mentions légales.
Protection des données
Lorsque vous visitez notre site web, des informations relatives à l’accès (date, heure, page consultée) peuvent être enregistrées sur le serveur. Cela ne constitue pas un traitement de données à caractère personnel (par exemple, nom, adresse ou adresse e-mail). Lorsque des données à caractère personnel sont collectées, cela se fait – dans la mesure du possible – uniquement avec le consentement préalable de l’utilisateur du site web. Les données ne seront pas transmises à des tiers sans le consentement exprès de l’utilisateur. Nous attirons expressément votre attention sur le fait que la transmission de données sur Internet (par exemple par e-mail) peut comporter des failles de sécurité. Une protection totale des données contre l’accès par des tiers ne peut être garantie. Nous déclinons toute responsabilité pour les dommages résultant de telles failles de sécurité. Nous nous opposons expressément à l’utilisation par des tiers des coordonnées publiées à des fins publicitaires. Nous nous réservons le droit d’engager des poursuites judiciaires en cas d’envoi de matériel publicitaire non sollicité, par exemple via des e-mails indésirables.
Pour plus d’informations, consultez la section « Cookies » de cette page. Les utilisateurs peuvent demander des précisions sur les données stockées directement ; voir la section correspondante sur cette page : * RGPD – demande de données à caractère personnel ; pour les exceptions, voir la section * Boutique.
Fonction d’inscription
Les données saisies lors de l’inscription sont utilisées aux fins de l’utilisation du service. Les utilisateurs peuvent être informés par e-mail de renseignements pertinents concernant le service ou l’inscription, tels que des modifications de l’étendue du service ou des questions techniques. Les données collectées sont indiquées dans le formulaire de saisie lors de l’inscription. Elles comprennent [VEUILLEZ INDIQUER ICI LES DONNÉES COLLECTÉES, PAR EXEMPLE : NOM, ADRESSE POSTALE, ADRESSE E-MAIL, ADRESSE IP ET LEUR FINALITÉ, TELLE QUE LA COMMUNAUTÉ OU LES TESTS DE PRODUITS].
Information
Vous pouvez nous demander si nous traitons vos données à caractère personnel et, le cas échéant, vous avez le droit d’être informé de ces données ainsi que des informations complémentaires prévues à l’article 15 du RGPD.
Droit de rectification
Vous avez le droit de faire rectifier toute donnée à caractère personnel inexacte vous concernant ;
vous pouvez demander que des données à caractère personnel incomplètes soient complétées conformément à l’article 16 du RGPD.
Vérification, test et traçabilité dans Process Studio
Qui utilise la licence complémentaire « Vérification et test » saisit des informations supplémentaires sur l’étape du processus : si elle doit être contrôlée, quels risques et contrôles s’y rattachent, quels cas de test existent et quels résultats sont disponibles. Ces informations proviennent du client et sont enregistrées dans son espace de travail. La base légale est l’exécution du contrat (art. 6, par. 1, point b) du RGPD) ; en environnement réglementé s’y ajoute l’exécution des obligations légales du client (point c). Voir CGV, chiffre 5.10.
Identifiant par compte
Afin que l’on puisse savoir qui a créé un contenu et qui l’a validé, chaque compte reçoit un identifiant durable. Il est non parlant – il ne contient ni nom, ni adresse, ni nom d’utilisateur – et est enregistré sur les contenus créés avec ce compte. Qui lit un fichier hors de notre environnement voit un numéro, pas un compte. Sa résolution n’est possible que dans l’environnement du client concerné.
Cette attribution est une condition des fonctions citées et ne peut être désactivée : sans elle, origine et validation ne peuvent être distinguées. Qui n’utilise pas la licence complémentaire n’est pas concerné. Voir CGV, chiffres 5.10.5 et 16.15.
Conservation après la suppression d’un compte
Lorsqu’un compte est supprimé, nous effaçons les données de base correspondantes. Les identifiants figurant sur les preuves déjà validées subsistent toutefois. La raison : sans eux, il ne serait plus possible d’établir qui a créé une preuve de contrôle et qui l’a validée – la chaîne de preuve du client serait rompue et les validations données perdraient leur force probante.
Cette conservation repose sur l’exécution des obligations de conservation et de preuve du client ainsi que sur l’intérêt légitime à la force probante des validations. Elle relève des exceptions au droit à l’effacement prévues à l’art. 17, par. 3, points b) et e) du RGPD. Seul l’identifiant non parlant est conservé, ni nom ni adresse. Le client détermine la durée selon les règles qui lui sont applicables.
Identifiants inaltérables
Les identifiants des étapes, des risques et des cas de test sont attribués automatiquement et ne peuvent ensuite être ni modifiés ni supprimés. Un lien modifiable à l’insu de tous ne porte aucune preuve. Cela aussi est une condition d’utilisation et ne peut être désactivé (CGV, chiffre 16.16).
Journal d’exploitation
Des événements sont journalisés pour l’exploitation et la recherche d’erreurs – connexions, enregistrements, messages d’erreur. Le journal contient des noms d’utilisateur et constitue donc une donnée personnelle. La base légale est notre intérêt légitime à une exploitation sûre (art. 6, par. 1, point f) du RGPD). Les entrées anciennes sont supprimées automatiquement ; la valeur par défaut est de 30 jours. Les clients peuvent adapter ce délai dans leur environnement. Voir CGV, chiffre 16.17.
Consentement lors de l’achat et preuve
Aucun achat n’est possible sans acceptation expresse des CGV. Nous conservons sur la commande le moment de l’acceptation et la version en vigueur ; en cas d’exécution immédiate, également le consentement distinct à celle-ci et l’information sur l’extinction du droit de rétractation. Ces éléments figurent sur la facture et le document de licence et sont déposés dans le compte client. La base légale est l’exécution du contrat ainsi que le respect de nos obligations de preuve (art. 6, par. 1, points b) et c) du RGPD). Ils sont conservés avec les pièces comptables dans les délais légaux.
Configurations Enterprise particulières et Zero Data Retention
Pour les clients Enterprise, le fournisseur de modèle, le modèle, l’hébergement, la région de traitement et la conservation des données peuvent être convenus individuellement. Lorsque les configurations sont techniquement adaptées et activées par le fournisseur concerné, cela peut également inclure le Zero Data Retention (ZDR). Dans une configuration ZDR, les contenus transmis au fournisseur de modèle pour la requête d’IA concernée et les réponses produites ne sont pas conservés durablement après l’achèvement du traitement, conformément aux propriétés confirmées contractuellement par le fournisseur.
Le ZDR ne fait pas partie de la configuration standard de TAOM et ne vaut que pour la configuration Enterprise expressément convenue et confirmée par Traniva. Les fournisseurs, lieux de traitement et sous-traitants ultérieurs effectivement employés résultent de la documentation applicable au contrat et de la liste des sous-traitants.
Responsabilité pour les clients de l’EEE
Lorsqu’un client utilise TAOM dans le champ d’application du RGPD et que nous traitons des données à caractère personnel exclusivement pour son compte, le client est le responsable du traitement et Traniva le sous-traitant. Les obligations du responsable du traitement, en particulier l’information des personnes concernées et le traitement des demandes d’exercice des droits, incombent au client. Nous l’assistons dans le cadre de l’accord de sous-traitance (DPA) (CGV, chiffre 16.19).
Principe : aussi longtemps que nécessaire, pas davantage
Nous ne conservons les données personnelles que le temps nécessaire à la finalité poursuivie ou aussi longtemps que l’exigent la loi et les obligations contractuelles de preuve. Dès que la finalité disparaît et qu’aucune obligation de conservation ne s’y oppose, les données sont supprimées ou anonymisées – sans que vous ayez à le demander.
Ce qui est exclu du droit à l’effacement
Si vous demandez l’effacement, nous y procédons – à l’exception des données suivantes. Ces exceptions ne relèvent pas d’une appréciation, elles sont prévues à l’art. 17, par. 3, du RGPD :
- Pièces de facturation et de comptabilité – dix ans, en vertu des obligations de conservation commerciales et fiscales (art. 17, par. 3, point b). Cela comprend la commande, la facture, les données de paiement et la preuve de l’acceptation des CGV.
- Identifiants figurant sur les preuves de contrôle validées – aussi longtemps que le client doit les conserver selon ses propres règles. Sans eux, il ne serait plus possible d’établir qui a créé une preuve et qui l’a validée ; la chaîne de preuve serait rompue et les validations perdraient leur force probante (art. 17, par. 3, points b et e). Seul l’identifiant non parlant est conservé, ni nom ni adresse.
- Informations de contrôle sur l’étape du processus – obligation de contrôle, risques, contrôles, cas de test et résultats appartiennent au modèle du client, non à votre compte. Ils subsistent même si votre compte est supprimé ; c’est le client, en qualité de responsable, qui décide de leur conservation.
- Le justificatif de suppression lui-même – il atteste que la suppression a eu lieu et ne contient votre adresse que sous forme d’empreinte.
Dès que l’obligation correspondante prend fin, ces données sont également supprimées. Voir CGV, chiffres 16.18, 16.20 et 16.21.
Durées de conservation en bref
Les demandes via le formulaire de contact sont conservées douze mois après leur traitement – afin de disposer encore de l’historique en cas de question complémentaire – puis supprimées. Les comptes utilisateurs sont supprimés 90 jours après la fin du contrat ; ce délai permet de sauvegarder ou de poursuivre, et la suppression peut être demandée plus tôt à tout moment. Les pièces de facturation sont conservées dix ans (obligation légale), le journal d’exploitation 30 jours. Les espaces de travail relèvent d’une conservation par niveau. Les identifiants sur les preuves validées demeurent réservés (voir ci-dessus). Voir CGV, chiffres 16.20 et 16.21.
Comment se déroule une suppression
Si vous demandez la suppression de vos données, nous vérifions d’abord ce qui sera supprimé et ce qui doit être conservé, puis nous procédons à la suppression. Vous recevez ensuite une confirmation avec une référence de dossier indiquant expressément les deux. Conservez ce message : nous ne pourrons confirmer l’opération ultérieurement que sur la base de cette référence. Nous tenons un justificatif de la suppression ; votre adresse n’y figure pas en clair, mais uniquement sous forme d’empreinte. Un justificatif contenant l’adresse annulerait la suppression.
Droit à l’effacement
Vous avez le droit de nous demander d’effacer vos données à caractère personnel sans retard injustifié. Nous devons les effacer immédiatement, notamment pour l’une des raisons suivantes : vos données à caractère personnel ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou traitées d’une autre manière. Vous retirez votre consentement, qui constituait la base du traitement de vos données, et il n’existe aucune autre base légale pour ce traitement. Vos données ont été traitées de manière illicite. Le droit à l’effacement ne s’applique pas si vos données à caractère personnel sont nécessaires à la constatation, à l’exercice ou à la défense de nos droits en justice.
Droit à la limitation du traitement
Vous avez le droit de nous demander de limiter le traitement de vos données à caractère personnel si : vous contestez l’exactitude des données et que nous vérifions leur exactitude ; le traitement est illicite et que vous vous opposez à l’effacement des données, demandant à la place que leur utilisation soit limitée ; nous n’avons plus besoin des données, mais que vous en avez besoin pour établir, exercer ou défendre des droits en justice ; vous vous êtes opposé au traitement de vos données et qu’il n’est pas encore clair si nos motifs légitimes prévalent sur les vôtres.
Droit à la portabilité des données
Vous avez le droit de recevoir les données à caractère personnel que vous avez fournies dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, et vous avez le droit de transmettre ces données à un autre responsable du traitement sans entrave de notre part, à condition que le traitement soit fondé sur votre consentement ou sur un contrat, et que notre traitement soit effectué par des moyens automatisés.
Droit de retirer son consentement
Vous avez le droit de retirer à tout moment votre consentement au traitement des données, avec effet pour l’avenir. En cas de retrait, nous effacerons sans délai les données concernées, à condition que la poursuite du traitement ne puisse se fonder sur une base légale permettant le traitement sans consentement. Le retrait du consentement n’affecte pas la licéité du traitement effectué sur la base du consentement avant ce retrait.
Droit d’opposition
Sans préjudice de tout autre recours administratif ou judiciaire, vous avez le droit de déposer une réclamation auprès d’une autorité de contrôle, notamment dans l’État membre de votre résidence, de votre lieu de travail ou du lieu où la violation présumée a eu lieu, si vous estimez que vos données à caractère personnel sont traitées en violation du RGPD. L’autorité de contrôle auprès de laquelle la plainte a été déposée informe le plaignant de l’état d’avancement et du résultat de la plainte, y compris de la possibilité d’un recours juridictionnel en vertu de l’article 78 du RGPD.
Contact concernant la protection des données
Pour nous contacter au sujet de la protection des données, n’hésitez pas à utiliser l’une des options de contact suivantes. Responsable du traitement au titre du RGPD : Laurenc Riese Zimbergstrasse 11 8335 Hittnau (CH/Suisse) E-mail :
info(at)traniva(dot)com Téléphone : +41 79 730 0660 Le responsable du traitement au sens du RGPD est la personne qui détermine les finalités et les moyens du traitement des données à caractère personnel (telles que les noms, adresses e-mail, etc.).
Qu’est-ce qu’une donnée à caractère personnel ?
Une donnée à caractère personnel est une donnée qui révèle ou pourrait révéler l’identité du client. Nous appliquons une politique de minimisation des données. Dans la mesure du possible, nous évitons de collecter des données à caractère personnel.
Traitement des données à caractère personnel
Les données à caractère personnel sont utilisées exclusivement aux fins de l’établissement d’un contrat, de la détermination de son contenu, de l’exécution ou du traitement d’un accord contractuel (article 6, paragraphe 1, point b) du RGPD). Les données ne sont transmises à des tiers que pour la fourniture de services et l’exécution du contrat. Veuillez consulter la liste des prestataires tiers ci-dessous.
Données d’inscription
L’inscription est nécessaire pour pouvoir utiliser pleinement les fonctionnalités de notre site web. Les données d’inscription sont collectées à partir des informations que vous fournissez et sont utilisées, avec votre consentement, aux fins spécifiques (art. 6, al. 1, let. a) du RGPD).
Collecte de données lors de la consultation de notre site web
Si vous consultez notre site web à des fins d’information (par exemple pour lire des contenus) sans vous inscrire ni nous fournir d’autres informations, nous ne collectons que les informations techniques générales que votre navigateur transmet à notre serveur. Il s’agit notamment : de la page que VOUS avez consultée ; de l’adresse IP (éventuellement sous forme anonymisée) ; de la date et de l’heure de l’accès ; de la durée de la visite ; du type de navigateur ; de la page de renvoi ; du système d’exploitation utilisé. Pour des raisons techniques, ces données sont enregistrées dans un fichier journal du serveur et peuvent être utilisées et conservées à des fins d’analyse statistique de ce site web. Ces données ne sont ni transmises ni utilisées à d’autres fins. Nous nous réservons le droit de consulter a posteriori les fichiers journaux du serveur s’il existe des indices concrets d’une utilisation illicite. L’utilisation de certains services externes, tels que les vidéos intégrées, peut dans certains cas nécessiter la transmission de données techniques à des prestataires tiers, comme décrit ci-dessous.
Traitement des données pour l’exécution des commandes (BOUTIQUE)
Pour traiter votre commande, nous faisons appel à des prestataires de services qui nous assistent, en tout ou en partie, dans l’exécution des contrats conclus. Les données à caractère personnel sont transmises à ces prestataires comme expliqué ci-dessous.La base juridique du transfert de données est l’article 6, paragraphe 1, point b), du RGPD.
Retrait, modifications, rectifications et mises à jour
L’utilisateur a le droit, sur simple demande et gratuitement, d’obtenir des informations sur les données à caractère personnel le concernant qui sont stockées. En outre, l’utilisateur a le droit de faire rectifier les données inexactes, ainsi que de faire limiter ou effacer ses données à caractère personnel, à condition que cela ne soit pas contraire à des obligations légales de conservation. Boutique en ligne
Boutique / e-shop
Tous les articles de la boutique ainsi que les conditions générales relatives à chacun d’entre eux sont présentés ici ou directement dans la description de l’article. Les données sont conservées en vue d’une utilisation ultérieure dans le cadre de la boutique et de la facturation. À des fins de facturation, il est nécessaire de conserver au moins le prénom et le nom, le nom d’utilisateur, l’adresse postale et l’adresse e-mail. Dans le cas de logiciels et de l’achat de licences logicielles, le nom d’utilisateur et la licence associée doivent également être conservés à des fins de récupération ultérieure. Les contenus suivants de la boutique sont concernés : licences logicielles et licences complémentaires, formations et ateliers, demandes et prises de rendez-vous. Les utilisateurs peuvent demander directement à la boutique des informations sur les données enregistrées ; voir la section de cette page : * RGPD – demande de données à caractère personnel
Réservation d’ateliers et de formations
Toutes les conditions générales relatives aux articles concernés sont énoncées ici ou directement dans la description de l’article dans la boutique. Voir la section précédente * Boutique sur cette page. Les utilisateurs peuvent demander eux-mêmes des informations sur les données stockées ; voir la section sur cette page : * RGPD – demande de données à caractère personnel Le droit de rétractation légal des consommateurs, ses conditions, son extinction anticipée en cas de début immédiat de l’exécution, l’adresse de rétractation et le formulaire type de rétractation sont réglés dans les CGV, chiffre 18.
Traitement des données d’IA
Afin de fournir les fonctionnalités du TAOM Process Studio, les saisies des utilisateurs (invites), les documents téléchargés, les modèles générés, les métadonnées et les données techniques de journal peuvent être traités. Ce traitement est effectué exclusivement dans le but de fournir les services demandés, à des fins d’analyse des dysfonctionnements, d’assurance qualité, de sécurité du système et de développement technique de la plateforme. En fonction de la fonctionnalité sélectionnée, des prestataires de services d’IA externes peuvent être sollicités à cette fin. Seules les données nécessaires au traitement concerné sont transmises. De plus amples informations sur les technologies utilisées ou les solutions d’entreprise personnalisées sont disponibles via notre page de contact.
TAOM
Qui traite les données à part nous
Les services qui traitent des données personnelles pour notre compte dans le cadre de TAOM – finalité, types de données, lieu et fondement – figurent ouvertement dans la liste des sous-traitants. La vue d’ensemble sur les données, l’IA, la sécurité et la responsabilité se trouve dans le centre de confiance.