Confidentialité

Version 1.5 · en vigueur depuis le 12.11.2026. Chaque modification reçoit un nouveau numéro de version ; les versions antérieures sont archivées dans le compte client sous Nouveautés.

Informations générales

La protection de vos données à caractère personnel revêt une importance particulière à nos yeux. Nous traitons vos données à caractère personnel de manière confidentielle et conformément aux dispositions légales en matière de protection des données (RGPD, loi suisse sur la protection des données) ainsi qu’à la présente politique de confidentialité. Cette politique vous informe sur les données que nous collectons sur notre site web, la manière dont nous les utilisons et les droits dont vous disposez en tant qu’utilisateur.

Responsable du traitement

Traniva AG Zimbergstrasse 11 8335 Hittnau, Suisse Téléphone : +41 79 730 06 60 E-mail : info@traniva.com

Collecte et stockage

a) Lors de la visite du site web Lorsque vous accédez à notre site web, des informations sont automatiquement collectées (par exemple, adresse IP, type de navigateur, heure d’accès). Ces informations sont utilisées pour assurer le bon fonctionnement technique du site web et pour optimiser nos services. b) Lors de l’utilisation du formulaire de contact Lorsque vous nous contactez via un formulaire ou par e-mail, nous enregistrons vos coordonnées (par exemple, nom, adresse e-mail, numéro de téléphone) afin de répondre à votre demande.

Divulgation des données

Vos données ne seront divulguées que si la loi l’autorise, si vous avez donné votre consentement ou si cela est nécessaire à l’exécution d’un contrat.

Cookies

Vos droits en un coup d’œil

Vous disposez à tout moment des droits suivants : accéder aux données à caractère personnel que nous détenons à votre sujet ; rectifier les données inexactes ; demander l’effacement ou la limitation du traitement ; vous opposer au traitement des données ; bénéficier de la portabilité des données ; et retirer tout consentement que vous avez donné. Veuillez nous contacter à l’adresse suivante : info@traniva.com

Sécurité des données

La transmission est chiffrée (SSL ou TLS). Vous reconnaissez une connexion chiffrée à https:// dans la barre d’adresse et au cadenas affiché par le navigateur. Tant que la connexion est chiffrée, les données que vous nous transmettez ne peuvent être lues par des tiers.

Par ailleurs, nous protégeons nos systèmes par des mesures techniques et organisationnelles contre la perte, la destruction, l’accès, la modification et la diffusion non autorisée. Aucune méthode sur Internet n’offre une protection totale ; nous adaptons donc nos mesures en continu à l’état de la technique.

Validité et modifications de la présente politique de confidentialité

La présente politique de confidentialité s’applique dans la version indiquée ci-dessus. L’évolution de notre site web ou des modifications des exigences légales peuvent rendre une adaptation nécessaire.

Contact

Lorsque l’utilisateur contacte le fournisseur (par exemple via le formulaire de contact ou par e-mail), ses coordonnées sont conservées afin de traiter sa demande et en cas de questions complémentaires.

Responsabilité et droit d’auteur

La responsabilité concernant nos propres contenus et les liens externes ainsi que le droit d’auteur sont réglés dans les mentions légales.

Protection des données

Lors de la visite de notre site web, des informations relatives à l’accès (date, heure, page consultée) peuvent être enregistrées sur le serveur. Cela ne constitue pas une exploitation de données à caractère personnel (p. ex. nom, adresse ou adresse e-mail). Lorsque des données à caractère personnel sont collectées, cela se fait – dans la mesure du possible – uniquement avec le consentement préalable de l’utilisateur du site. Les données ne sont pas transmises à des tiers sans le consentement exprès de l’utilisateur. Nous attirons expressément votre attention sur le fait que la transmission de données sur Internet (p. ex. par e-mail) peut présenter des failles de sécurité. Une protection sans faille des données contre l’accès de tiers ne peut être garantie. Nous déclinons toute responsabilité pour les dommages résultant de telles failles de sécurité. Nous nous opposons expressément à l’utilisation par des tiers des coordonnées publiées à des fins publicitaires. Nous nous réservons le droit d’engager des poursuites en cas d’envoi non sollicité d’informations publicitaires, p. ex. par courriels indésirables. Voir les informations complémentaires dans la section « Cookies » de cette page. Vous pouvez à tout moment nous demander quelles données vous concernant sont enregistrées, voir la section « RGPD – demander ses données personnelles » de cette page ; pour les exceptions concernant les données de commande et de facturation, voir la section « Marketplace ».

Inscription et compte utilisateur

L’utilisation complète de nos offres nécessite une inscription. Nous utilisons les données saisies à cette occasion pour gérer le compte et fournir la prestation. Nous vous informons par e-mail, à l’adresse enregistrée, des modifications de l’étendue de l’offre ou des adaptations techniques.

Les données enregistrées à cette occasion, leur durée de conservation et le moment de leur suppression sont indiqués dans les sections relatives aux durées de conservation et à la suppression plus bas sur cette page.

Information

Vous pouvez nous demander si nous traitons vos données à caractère personnel et, le cas échéant, vous avez le droit d’être informé de ces données ainsi que des informations complémentaires prévues à l’article 15 du RGPD.

Droit de rectification

Vous avez le droit de faire rectifier toute donnée à caractère personnel inexacte vous concernant ; vous pouvez demander que des données à caractère personnel incomplètes soient complétées conformément à l’article 16 du RGPD.

Vérification, test et traçabilité dans Process Studio

Qui utilise la licence complémentaire « Vérification et test » saisit des informations supplémentaires sur l’étape du processus : si elle doit être contrôlée, quels risques et contrôles s’y rattachent, quels cas de test existent et quels résultats sont disponibles. Ces informations proviennent du client et sont enregistrées dans son espace de travail. La base légale est l’exécution du contrat (art. 6, par. 1, point b) du RGPD) ; en environnement réglementé s’y ajoute l’exécution des obligations légales du client (point c). Voir CGV, chiffre 5.10.

Pour les cas de test eux-mêmes – titre, condition préalable et étapes de test avec données de test et résultat attendu – nous tenons un historique des modifications par client : quelle donnée a été modifiée dans quelle version, quand et par qui. La personne y figure avec son identifiant, non avec son nom ou son adresse ; les utilisateurs autorisés du client voient le nom. Si un cas de test approuvé est modifié, une nouvelle version est créée et la précédente reste traçable dans l’historique. Les cas de test et l’historique sont supprimés avec le modèle.

Pour les risques liés à une étape de processus, le client consigne dans la gestion des tests un titre, une description, une évaluation, des contrôles avec leur type et l’instance responsable, ainsi que le statut ; il peut aussi désigner une personne comme instance responsable. Là aussi, nous tenons par client un historique des modifications indiquant l’identifiant de la personne qui modifie. Les cas de test que le client reprend de sa documentation de développement portent une mention de leur origine et la référence au numéro de cas de test d’origine. Ces données proviennent du client, ne sont visibles que pour les utilisateurs de son entreprise et sont supprimées avec l’espace de travail ou les données du client. Pour désigner l’instance responsable, TAOM propose une sélection : personnes de l’étape de processus et de l’organisation du projet, noms d’affichage des utilisateurs de la même entreprise ainsi que des rôles – sans adresses e-mail. Base juridique : comme ci-dessus.

Pour l’exécution, le client crée des plans de test (cycle, environnement, période, modèles inclus). Pour chaque exécution, nous enregistrons le résultat par étape de test, les remarques, les preuves téléversées et l’identifiant de la personne qui teste ; les preuves sont stockées avec protection d’accès et ne sont remises qu’aux utilisateurs autorisés du client. Le résultat global est également noté sur l’étape du processus dans le modèle. Les exécutions et les preuves sont supprimées avec le modèle, les plans de test avec les autres données du client. Les approbations de cas de test et les réceptions d’exécutions sont consignées avec l’identifiant de la personne qui approuve et l’heure ; il est également noté si le principe des quatre yeux a été respecté ou – selon la règle du client – seulement consigné. Les anomalies enregistrées lors des exécutions sont stockées avec la description, la gravité et l’identifiant de la personne qui les signale. Selon les paramètres du client, nous les transmettons à son système de tickets (Jira, SAP Cloud ALM), à son canal Teams ou Slack ou par e-mail aux responsables du processus et aux créateurs du plan de test ; la classification de l’étape s’applique. Les anomalies sont supprimées avec le modèle.

À partir de ces informations, le client peut générer une preuve de test par modèle ou par plan de test – pour la consulter, l’imprimer ou l’enregistrer sous forme de fichier. Elle contient les cas de test avec version et approbation, les exécutions avec résultat par étape de test, les réceptions et les anomalies, ainsi que les noms et identifiants des personnes concernées de l’entreprise. La preuve est constituée à nouveau à chaque demande et n’est pas enregistrée séparément par nous ; le client décide de l’utilisation et de la transmission du fichier généré. La classification des étapes du processus s’applique également à la preuve.

Dans le registre des autorisations, le client consigne les rôles existant dans ses systèmes ERP, les fonctions et objets d’autorisation qu’ils contiennent et les unités organisationnelles ou workstreams qui les détiennent. Il s’agit d’informations sur l’organisation du client, et non sur des personnes ; les attributions de rôles à des personnes n’y sont pas tenues. Pour chaque rôle, nous enregistrons quand et sous quel identifiant il a été modifié en dernier. Un fichier d’import téléversé est seulement lu pour vérification et n’est pas conservé ; l’aperçu reste disponible peu de temps, jusqu’à ce qu’il soit appliqué ou abandonné. Les rôles indiqués comme nécessaires sur une étape du processus font partie du modèle. Le registre n’est pas transmis aux systèmes cibles connectés et est supprimé avec les autres données du client.

Dans le référentiel ERP, le client consigne les transactions, apps, programmes propres, modules et messages existant dans ses systèmes – avec désignation, composant et module. Il sert de sélection sur l’étape du processus et de première source de propositions lors de la construction d’un modèle. Il ne contient aucune donnée personnelle ; pour chaque entrée, nous enregistrons seulement quand et sous quel identifiant elle a été modifiée en dernier. Les fichiers d’import sont seulement lus pour vérification et ne sont pas conservés. Le référentiel n’est pas transmis aux systèmes cibles connectés et est supprimé avec les autres données du client.

Protection automatisée des données

Si votre entreprise a activé la protection automatisée des données, les adresses e-mail, noms, identifiants et autres données personnelles n’apparaissent dans les preuves de test, manuels utilisateur, exports, e-mails et transferts vers des systèmes cibles que comme votre entreprise le définit ; avant leur transmission à des modèles de langage, ils peuvent être remplacés par des espaces réservés. Les données dans le système restent inchangées. À cet effet, nous enregistrons le réglage avec son journal des modifications, pour chaque image l’état de vérification avec les zones marquées et la personne qui a vérifié, la correspondance des espaces réservés ainsi que la confirmation d’activation scellée avec le nom, l’adresse e-mail et l’identifiant de la personne qui a confirmé. Les captures externes sont vérifiées et confirmées par une personne de votre organisation. Les journaux des opérations de votre entreprise sont enregistrés selon le réglage de votre entreprise – personnes en clair, sous forme de substitut ou pas du tout – et conservés aussi longtemps que votre entreprise le fixe ; la correspondance des substituts est enregistrée de manière chiffrée. La base juridique est l’exécution du contrat (art. 6, par. 1, let. b RGPD) et notre intérêt légitime à la minimisation des données (let. f, art. 25 RGPD). Les détails figurent dans les CGV, chiffres 16.26 et 16.27 ; plus sous Protection automatisée des données.

Process Studio Viewer

Avec le Viewer, les collaborateurs d’un client voient ses modèles de processus, déroulements et manuels ainsi que, selon la licence et le rôle, la gestion des tests, les risques, le reporting, le process mining et les temps de projet. Le Viewer ne fait qu’afficher ; rien ne peut y être modifié. Les manuels et captures d’écran peuvent seulement être consultés, pas téléchargés.

Pour se connecter, une personne saisit son adresse e-mail professionnelle et reçoit un lien de connexion, valable 20 minutes et une seule fois. Elle peut aussi se connecter avec son compte Process Studio. Lors de la première connexion, nous créons un compte Viewer contenant l’adresse e-mail, l’entreprise, le statut, un éventuel rôle ou niveau d’habilitation défini par le client, la première et la dernière connexion et le nombre de consultations. Pour la connexion, nous plaçons un cookie techniquement nécessaire (14 jours au plus, sans adresse e-mail). Pour éviter les demandes massives de liens, nous conservons au plus une heure une valeur chiffrée issue de l’adresse e-mail et de l’adresse IP.

Nous enregistrons les favoris pour la page d’accueil de la personne. Les erreurs ou souhaits signalés via « Signaler une amélioration » sont enregistrés avec l’adresse e-mail afin que le responsable du processus puisse répondre. Seuls la personne, le responsable du processus et l’administrateur du client voient le signalement. Nous journalisons les connexions et l’ouverture des manuels sans adresse e-mail (500 entrées au plus). Les réglages comme la hauteur de fenêtre ou le type de graphique restent uniquement dans votre navigateur et ne nous sont pas transmis.

Les exemples publics et les processus d’exemple marqués comme démo BPMN ne contiennent pas de données de clients. Les exemples publics peuvent être consultés sans connexion ; aucun compte n’est créé et aucun cookie de connexion n’est placé.

L’administrateur du client voit les comptes Viewer de son entreprise et peut les bloquer. Les comptes sans connexion depuis 365 jours sont désactivés. Nous supprimons toutes les données avec le compte client. La finalité est la mise à disposition du Viewer pour le compte du client ; la base juridique est le contrat avec le client. Aucun service externe ni police externe n’est utilisé.

Portail de support et plateforme de formation

Pour le support et la formation, Traniva exploite ses propres systèmes (support.taom.ai, training.taom.ai). Vous vous y connectez avec votre compte TAOM ; sont transmis le nom, l’adresse e-mail professionnelle, l’entreprise, le numéro client ainsi que le niveau de licence et de support – aucun mot de passe. Le contenu de vos demandes et vos participations aux cours sont également traités. Les captures d’écran ou contenus de modèles ne sont transmis que si vous les joignez vous-même.

La finalité est la fourniture du support et de la formation dans le cadre de votre contrat. Les données sont conservées pendant la durée de la relation contractuelle et des délais légaux de conservation et ne sont accessibles qu’aux collaborateurs autorisés de Traniva.

Identifiant par compte

Afin que l’on puisse savoir qui a créé un contenu et qui l’a validé, chaque compte reçoit un identifiant durable. Il est non parlant – il ne contient ni nom, ni adresse, ni nom d’utilisateur – et est enregistré sur les contenus créés avec ce compte. Qui lit un fichier hors de notre environnement voit un numéro, pas un compte. Son rattachement au compte est enregistré exclusivement au sein de notre plateforme ; il est résolu par nos soins dans le cadre de l’exploitation ou à la demande du client.

Cette attribution est une condition des fonctions citées et ne peut être désactivée : sans elle, origine et validation ne peuvent être distinguées. L’identifiant est attribué à chaque compte et est également consigné lors de modifications ordinaires du modèle ainsi que dans le sceau de provenance – où il figure à la place du nom d’utilisateur. La mention d’édition d’un modèle indique en outre le nom affiché de la personne qui l’a enregistré en dernier, afin que l’auteur du dernier état reste identifiable au sein de votre entreprise. Avec la licence complémentaire Vérification et test s’ajoutent des indications sur la personne qui a saisi un risque ou un cas de test. Voir CGV, chiffres 5.10.5 et 16.15.

Les personnes sans compte propre qu’un client saisit comme responsables de processus ou dans son organisation de projet reçoivent elles aussi, par client, un tel identifiant. Dans les fichiers de modèle, seul l’identifiant figure à la place de leur adresse e-mail ; le nom et l’adresse proviennent du client et restent enregistrés au sein de notre plateforme. L’adresse n’est utilisée que lorsqu’une fonction l’exige – par exemple lors du transfert vers les systèmes cibles connectés par le client ou pour des notifications. Pour les personnes sans compte, l’identifiant ne vaut que pour le client concerné. Voir CGV, chiffre 16.15.

Si l’administrateur d’un client modifie le pilotage des champs, nous consignons qui a modifié quoi et quand (nom affiché et identifiant). Les 300 dernières modifications par client sont consultables par les utilisateurs de ce client dans le compte client ; elles sont supprimées avec les données du client.

Pour chaque étape de processus, nous consignons quelle donnée a été modifiée et quand – par qui (identifiant) ou depuis quel système relié par le client. Les utilisateurs autorisés du client voient cet historique avec les noms ; les adresses ne sont pas affichées. L’historique est supprimé avec le modèle.

Lorsqu’un client reprend un modèle de processus à partir d’un fichier, par exemple d’un autre outil de modélisation, nous conservons en plus le fichier téléversé sans modification dans l’espace de travail du client – comme preuve de son origine, avec une somme de contrôle. Le fichier peut contenir des données saisies par l’outil d’origine, par exemple des noms de rédacteurs ; nous ne les exploitons pas et ne les transmettons pas. Il n’est accessible qu’aux personnes autorisées de ce client et est supprimé avec le modèle.

Numéro client et identifiant client

Chaque client reçoit un numéro client fixe. Il relie les comptes d’une licence d’entreprise, est conservé lors des mises à niveau et figure sur la facture, la confirmation de licence et les documents contractuels ainsi que dans le compte client. Nous l’utilisons pour la gestion des contrats et pour attribuer les espaces de travail, projets et données d’organisation au bon client ; les comptes d’autres clients n’y ont pas accès. Si un compte est retiré d’une licence, son rattachement au client prend fin.

Dans les fichiers susceptibles d’être transmis – par exemple dans le sceau de provenance d’un modèle exporté – ne figure pas le numéro client, mais un identifiant client non parlant. Son rattachement au client est enregistré exclusivement au sein de notre plateforme. La base juridique est l’exécution du contrat (art. 6, par. 1, let. b RGPD). Voir CGV, chiffre 16.24.

Canaux (Microsoft Teams, Slack) et systèmes cibles

Les clients disposant de la licence complémentaire Team peuvent faire envoyer les notifications issues de leurs processus vers leurs propres canaux Microsoft Teams ou Slack et enregistrer leurs propres systèmes cibles tels que Jira, Confluence ou SAP Cloud ALM. Le client configure l’adresse dans son propre environnement ; nous n’envoyons que vers celle-ci et uniquement les notifications issues des processus de ce client.

Une notification contient notamment le type d’événement, l’entreprise, le numéro, le nom et le chemin du processus, l’activité concernée, l’état, une remarque ainsi que des liens vers le processus et l’activité. Dans la forme détaillée, que le client choisit pour chaque canal, s’ajoutent des informations sur la vérification de l’étape – obligation de vérification, évaluation et nombre de risques, couverture de test, défauts ouverts (pour les défauts de test avec identifiant, gravité, cas de test et plan de test) et rôles requis – ainsi que des liens vers les systèmes cibles connectés et la gestion des tests. Elle ne contient pas d’autres données personnelles ; la classification de l’étape du processus s’applique également. Le client détermine pour chaque canal si la personne à l’origine de l’événement est nommée, indiquée uniquement par son identifiant personnel ou pas du tout. La transmission a lieu sur instruction du client. Le client est responsable du système destinataire et du traitement qui y est effectué ; le fournisseur concerné est son partenaire contractuel et non notre sous-traitant. Nous enregistrons les clés d’accès aux systèmes cibles de manière chiffrée et ne les affichons plus après leur saisie. Chaque transmission est consignée avec sa date et son résultat dans le journal d’exploitation. Voir CGV, chiffres 5.8.5 et 16.25.

Lors du transfert vers des systèmes cibles connectés (p. ex. Jira ou Confluence), le nom et le lien des documents rattachés à une étape du processus sont également transmis – pas les fichiers eux-mêmes. Si le client conserve des documents dans son propre système (p. ex. SharePoint ou un système de gestion documentaire), ils y restent ; nous n’enregistrons que le lien, et la personne qui l’ouvre y accède selon les autorisations que le client attribue dans ce système. Les fichiers téléversés directement dans Process Studio sont stockés sur notre serveur avec un accès protégé et ne peuvent être ouverts qu’après connexion.

Travail en équipe

Lorsque plusieurs personnes travaillent ensemble sur un modèle, les participants voient le nom d’utilisateur et la présence des autres ainsi que leurs modifications ; les modifications sont attribuées à la personne qui les effectue. Les informations de présence ne sont traitées que brièvement. Les messages du chat d’équipe ne sont transmis aux participants que pendant la session commune et ne sont pas enregistrés durablement. Ces fonctions ne sont accessibles qu’aux personnes de la même organisation cliente et aux personnes expressément invitées par le client. La base juridique est l’exécution du contrat (art. 6, par. 1, let. b RGPD) ; pour les clients, nous traitons ces données en tant que sous-traitant conformément à l’accord de sous-traitance (DPA).

Conservation après la suppression d’un compte

Lorsqu’un compte est supprimé, nous effaçons les données de base correspondantes. Les identifiants figurant sur les preuves déjà validées subsistent toutefois. La raison : sans eux, il ne serait plus possible d’établir qui a créé une preuve de contrôle et qui l’a validée – la chaîne de preuve du client serait rompue et les validations données perdraient leur force probante.

Cette conservation repose sur l’exécution des obligations de conservation et de preuve du client ainsi que sur l’intérêt légitime à la force probante des validations. Elle relève des exceptions au droit à l’effacement prévues à l’art. 17, par. 3, points b) et e) du RGPD. Seul l’identifiant non parlant est conservé, ni nom ni adresse. Le client détermine la durée selon les règles qui lui sont applicables.

Identifiants inaltérables

Les identifiants des étapes, des risques et des cas de test sont attribués automatiquement et ne peuvent ensuite être ni modifiés ni supprimés. Un lien modifiable à l’insu de tous ne porte aucune preuve. Cela aussi est une condition d’utilisation et ne peut être désactivé (CGV, chiffre 16.16).

Journal d’exploitation

Des événements sont journalisés pour l’exploitation et la recherche d’erreurs – connexions, enregistrements, messages d’erreur. Les personnes n’y figurent qu’avec leur identifiant, les adresses e-mail rendues illisibles. La base légale est notre intérêt légitime à une exploitation sûre (art. 6, par. 1, point f) du RGPD). Les entrées anciennes sont supprimées automatiquement ; la valeur par défaut est de 30 jours au plus. Les clients peuvent adapter ce délai dans leur environnement. Voir CGV, chiffre 16.17.

Consentement lors de l’achat et preuve

Aucun achat n’est possible sans acceptation expresse des CGV. Nous conservons sur la commande le moment de l’acceptation et la version en vigueur ; en cas d’exécution immédiate, également le consentement distinct à celle-ci et l’information sur l’extinction du droit de rétractation. Ces éléments figurent sur la facture et le document de licence et sont déposés dans le compte client. La base légale est l’exécution du contrat ainsi que le respect de nos obligations de preuve (art. 6, par. 1, points b) et c) du RGPD). Ils sont conservés avec les pièces comptables dans les délais légaux.

Configurations Enterprise particulières et Zero Data Retention

Pour les clients Enterprise, le fournisseur de modèle, le modèle, l’hébergement, la région de traitement et la conservation des données peuvent être convenus individuellement. Lorsque les configurations sont techniquement adaptées et activées par le fournisseur concerné, cela peut également inclure le Zero Data Retention (ZDR). Dans une configuration ZDR, les contenus transmis au fournisseur de modèle pour la requête d’IA concernée et les réponses produites ne sont pas conservés durablement après l’achèvement du traitement, conformément aux propriétés confirmées contractuellement par le fournisseur.

Le ZDR ne fait pas partie de la configuration standard de TAOM et ne vaut que pour la configuration Enterprise expressément convenue et confirmée par Traniva. Les fournisseurs, lieux de traitement et sous-traitants ultérieurs effectivement employés résultent de la documentation applicable au contrat et de la liste des sous-traitants.

Responsabilité pour les clients de l’EEE

Lorsqu’un client utilise TAOM dans le champ d’application du RGPD et que nous traitons des données à caractère personnel exclusivement pour son compte, le client est le responsable du traitement et Traniva le sous-traitant. Les obligations du responsable du traitement, en particulier l’information des personnes concernées et le traitement des demandes d’exercice des droits, incombent au client. Nous l’assistons dans le cadre de l’accord de sous-traitance (DPA) (CGV, chiffre 16.19).

Principe : aussi longtemps que nécessaire, pas davantage

Nous ne conservons les données personnelles que le temps nécessaire à la finalité poursuivie ou aussi longtemps que l’exigent la loi et les obligations contractuelles de preuve. Dès que la finalité disparaît et qu’aucune obligation de conservation ne s’y oppose, les données sont supprimées ou anonymisées – sans que vous ayez à le demander.

Ce qui est exclu du droit à l’effacement

Si vous demandez l’effacement, nous y procédons – à l’exception des données suivantes. Ces exceptions ne relèvent pas d’une appréciation, elles sont prévues à l’art. 17, par. 3, du RGPD :

• Pièces de facturation et de comptabilité – dix ans, en vertu des obligations de conservation commerciales et fiscales (art. 17, par. 3, point b). Cela comprend la commande, la facture, les données de paiement et la preuve de l’acceptation des CGV.
• Identifiants figurant sur les preuves de contrôle validées – aussi longtemps que le client doit les conserver selon ses propres règles. Sans eux, il ne serait plus possible d’établir qui a créé une preuve et qui l’a validée ; la chaîne de preuve serait rompue et les validations perdraient leur force probante (art. 17, par. 3, points b et e). Seul l’identifiant non parlant est conservé, ni nom ni adresse.
• Informations de contrôle sur l’étape du processus – obligation de contrôle, risques, contrôles, cas de test et résultats appartiennent au modèle du client, non à votre compte. Ils subsistent même si votre compte est supprimé ; c’est le client, en qualité de responsable, qui décide de leur conservation.
• Le justificatif de suppression lui-même – il atteste que la suppression a eu lieu et ne contient votre adresse que sous forme d’empreinte.

Dès que l’obligation correspondante prend fin, ces données sont également supprimées. Voir CGV, chiffres 16.18, 16.20 et 16.21.

Durées de conservation en bref

Les demandes via le formulaire de contact sont conservées douze mois après leur traitement – afin de disposer encore de l’historique en cas de question complémentaire – puis supprimées. Les comptes utilisateurs sont supprimés 90 jours après la fin du contrat ; ce délai permet de sauvegarder ou de poursuivre, et la suppression peut être demandée plus tôt à tout moment. Les pièces de facturation sont conservées dix ans (obligation légale), le journal d’exploitation 30 jours au plus, les journaux des opérations de votre entreprise aussi longtemps que votre entreprise le fixe. Les espaces de travail relèvent d’une conservation par niveau. Les identifiants sur les preuves validées demeurent réservés (voir ci-dessus). Voir CGV, chiffres 16.20 et 16.21.

Comment se déroule une suppression

Si vous demandez la suppression de vos données, nous vérifions d’abord ce qui sera supprimé et ce qui doit être conservé, puis nous procédons à la suppression. Vous recevez ensuite une confirmation avec une référence de dossier indiquant expressément les deux. Conservez ce message : nous ne pourrons confirmer l’opération ultérieurement que sur la base de cette référence. Nous tenons un justificatif de la suppression ; votre adresse n’y figure pas en clair, mais uniquement sous forme d’empreinte. Un justificatif contenant l’adresse annulerait la suppression.

Droit à l’effacement

Vous avez le droit d’exiger de notre part l’effacement sans délai des données à caractère personnel vous concernant. Nous devons les effacer immédiatement, notamment pour l’un des motifs suivants : vos données personnelles ne sont plus nécessaires à la finalité pour laquelle elles ont été collectées ou traitées d’une autre manière ; vous retirez le consentement sur lequel reposait le traitement de vos données et il n’existe pas d’autre base légale pour le traitement ; vos données ont fait l’objet d’un traitement illicite. Le droit à l’effacement ne s’applique pas si les données à caractère personnel vous concernant sont nécessaires à la constatation, à l’exercice ou à la défense de droits en justice.

Droit à la limitation du traitement

Vous avez le droit d’exiger de notre part la limitation du traitement de vos données à caractère personnel lorsque : vous contestez l’exactitude des données et nous en vérifions l’exactitude ; le traitement est illicite et vous vous opposez à l’effacement des données et exigez à la place la limitation de leur utilisation ; nous n’avons plus besoin des données, mais celles-ci vous sont nécessaires pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice ; vous vous êtes opposé au traitement de vos données et il n’est pas encore établi si nos motifs légitimes prévalent sur les vôtres.

Droit à la portabilité des données

Vous avez le droit de recevoir les données à caractère personnel que vous avez fournies dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, et vous avez le droit de transmettre ces données à un autre responsable du traitement sans entrave de notre part, à condition que le traitement soit fondé sur votre consentement ou sur un contrat, et que notre traitement soit effectué par des moyens automatisés.

Droit de retirer son consentement

Vous avez le droit de retirer à tout moment votre consentement au traitement des données, avec effet pour l’avenir. En cas de retrait, nous effacerons sans délai les données concernées, à condition que la poursuite du traitement ne puisse se fonder sur une base légale permettant le traitement sans consentement. Le retrait du consentement n’affecte pas la licéité du traitement effectué sur la base du consentement avant ce retrait.

Droit d’opposition

Lorsque nous traitons vos données à caractère personnel sur la base d’intérêts légitimes (art. 6, al. 1, let. f RGPD), vous avez le droit de vous opposer à tout moment à ce traitement pour des raisons tenant à votre situation particulière. Nous ne traitons alors plus les données, à moins de pouvoir démontrer des motifs légitimes et impérieux qui prévalent sur vos intérêts, droits et libertés, ou que le traitement serve à la constatation, à l’exercice ou à la défense de droits en justice. Vous pouvez vous opposer à tout moment, sans indiquer de motif, au traitement à des fins de prospection. Une simple communication à l’adresse indiquée dans la section « Contact concernant la protection des données » suffit.

Droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle

Sans préjudice de tout autre recours administratif ou juridictionnel, vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle, en particulier dans l’État membre de votre résidence habituelle, de votre lieu de travail ou du lieu où la violation aurait été commise, si vous estimez que le traitement de vos données à caractère personnel enfreint le RGPD. L’autorité de contrôle auprès de laquelle la réclamation a été introduite informe l’auteur de la réclamation de l’état d’avancement et de l’issue de la réclamation, y compris de la possibilité d’un recours juridictionnel en vertu de l’article 78 du RGPD.

Retrait, modifications, rectifications et mises à jour

L’utilisateur a le droit, sur simple demande et gratuitement, d’obtenir des informations sur les données à caractère personnel le concernant qui sont stockées. En outre, l’utilisateur a le droit de faire rectifier les données inexactes, ainsi que de faire limiter ou effacer ses données à caractère personnel, à condition que cela ne soit pas contraire à des obligations légales de conservation. Marketplace

RGPD – demander ses données personnelles

Si vous souhaitez savoir quelles données à caractère personnel nous avons enregistrées à votre sujet ou en obtenir une copie (art. 15 RGPD, art. 25 LPD), une simple demande à l’adresse indiquée dans la section « Contact concernant la protection des données » suffit. Afin que vos données ne parviennent pas à des personnes non autorisées, nous pouvons demander une preuve de votre identité. Le renseignement est gratuit et intervient en règle générale dans un délai d’un mois. Pour les exceptions concernant les données de commande et de facturation, voir la section « Marketplace ».

Contact concernant la protection des données

Pour nous contacter au sujet de la protection des données, vous pouvez utiliser l’une des possibilités de contact suivantes. Responsable au sens du RGPD : Laurenc Riese Zimbergstrasse 11 8335 Hittnau Suisse E-mail : info(at)traniva(dot)com Téléphone : +41 79 730 0660 Le responsable au sens du RGPD est la personne qui détermine, seule ou conjointement avec d’autres, les finalités et les moyens du traitement des données à caractère personnel (telles que noms, adresses e-mail, etc.).

Qu’est-ce qu’une donnée à caractère personnel ?

Une donnée à caractère personnel est une donnée qui révèle ou pourrait révéler l’identité du client. Nous appliquons une politique de minimisation des données. Dans la mesure du possible, nous évitons de collecter des données à caractère personnel.

Traitement des données à caractère personnel

Les données à caractère personnel sont utilisées exclusivement aux fins de l’établissement d’un contrat, de la détermination de son contenu, de l’exécution ou du traitement d’un accord contractuel (article 6, paragraphe 1, point b) du RGPD). Les données ne sont transmises à des tiers que pour la fourniture de services et l’exécution du contrat. Veuillez consulter la liste des prestataires tiers ci-dessous.

Collecte de données lors de la consultation de notre site web

Si vous consultez notre site web à des fins d’information (par exemple pour lire des contenus) sans vous inscrire ni nous fournir d’autres informations, nous ne collectons que les informations techniques générales que votre navigateur transmet à notre serveur. Il s’agit notamment : de la page que VOUS avez consultée ; de l’adresse IP (éventuellement sous forme anonymisée) ; de la date et de l’heure de l’accès ; de la durée de la visite ; du type de navigateur ; de la page de renvoi ; du système d’exploitation utilisé. Pour des raisons techniques, ces données sont enregistrées dans un fichier journal du serveur et peuvent être utilisées et conservées à des fins d’analyse statistique de ce site web. Ces données ne sont ni transmises ni utilisées à d’autres fins. Nous nous réservons le droit de consulter a posteriori les fichiers journaux du serveur s’il existe des indices concrets d’une utilisation illicite. L’utilisation de certains services externes, tels que les vidéos intégrées, peut dans certains cas nécessiter la transmission de données techniques à des prestataires tiers, comme décrit ci-dessous.

Traitement des données pour l’exécution des commandes (Marketplace)

Pour le traitement de votre commande, nous travaillons avec des prestataires qui nous assistent en tout ou en partie dans l’exécution des contrats conclus. Des données à caractère personnel sont transmises à ces prestataires comme expliqué ci-après. Pour le traitement des paiements, nous transmettons les données de paiement nécessaires à l’établissement de paiement choisi. Les prestataires de paiement utilisés figurent dans notre liste des sous-traitants. La base juridique de la transmission des données est l’art. 6, al. 1, let. b RGPD.

Marketplace

Tous les articles du Marketplace ainsi que les conditions générales relatives à chacun d’entre eux sont présentés ici ou directement dans la description de l’article. Les données sont conservées en vue d’une utilisation ultérieure dans le cadre du Marketplace et de la facturation. À des fins de facturation, il est nécessaire de conserver au moins le prénom et le nom, le nom d’utilisateur, l’adresse postale et l’adresse e-mail. Dans le cas de logiciels et de l’achat de licences logicielles, le nom d’utilisateur et la licence associée doivent également être conservés à des fins de récupération ultérieure. Les contenus suivants du Marketplace sont concernés : licences logicielles et licences complémentaires, formations et ateliers, demandes et prises de rendez-vous. Les utilisateurs peuvent demander directement au Marketplace des informations sur les données enregistrées ; voir la section de cette page : * RGPD – demande de données à caractère personnel

Réservation d’ateliers et de formations

Toutes les conditions relatives aux articles concernés figurent ici ou directement dans la description de l’article dans le Marketplace. Voir la section précédente « Marketplace » de cette page. Vous pouvez à tout moment nous demander quelles données vous concernant sont enregistrées, voir la section de cette page : « RGPD – demander ses données personnelles ». Le droit de rétractation légal des consommateurs, ses conditions, son extinction anticipée en cas de début immédiat de la prestation, l’adresse de rétractation et le modèle de formulaire de rétractation sont réglés dans les CGV, point 18.

Traitement des données d’IA

Afin de fournir les fonctionnalités du TAOM Process Studio, les saisies des utilisateurs (invites), les documents téléchargés, les modèles générés, les métadonnées et les données techniques de journal peuvent être traités. Ce traitement est effectué exclusivement dans le but de fournir les services demandés, à des fins d’analyse des dysfonctionnements, d’assurance qualité, de sécurité du système et de développement technique de la plateforme. En fonction de la fonctionnalité sélectionnée, des prestataires de services d’IA externes peuvent être sollicités à cette fin. Seules les données nécessaires au traitement concerné sont transmises. De plus amples informations sur les technologies utilisées ou les solutions d’entreprise personnalisées sont disponibles via notre page de contact.

Sous-traitants. Un aperçu complet et tenu à jour de tous les prestataires utilisés – avec finalité, catégories de données traitées, lieu du traitement et base juridique – figure dans la liste des sous-traitants. Cette liste fait foi ; les indications figurant dans d’autres documents servent d’explication et passent après elle.

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Documents liés

• Conditions générales de vente (CGV)
• Accord de sous-traitance (DPA)
• Mesures techniques et organisationnelles (TOM)
• Sous-traitants ultérieurs
• Centre de confiance
• Conformité & gouvernance