Conditions de licence et conditions générales de vente (CGV) de TAOM.AI

Version 1.10 · en vigueur dès la publication. Chaque modification reçoit un nouveau numéro de version ; les versions antérieures sont archivées dans le compte client sous Nouveautés. La version en vigueur au moment de la conclusion du contrat fait foi pour un contrat.

Préambule

Les présentes conditions générales de vente (« CGV ») régissent l’utilisation de la plateforme TAOM.AI (taom.ai) et des services qui y sont proposés, en particulier de TAOM Process Studio (« plateforme », « service »).

La plateforme est exploitée par :

Traniva AG
Zimbergstrasse 11
8335 Hittnau, Suisse
(« Traniva », « nous »).

La plateforme peut être utilisée par des entreprises, organisations et particuliers du monde entier, dans la mesure où le droit du pays de résidence ou du siège respectif le permet.

Lorsque les présentes CGV distinguent entre professionnels et consommateurs, on entend par :

• Consommateur : toute personne physique qui utilise le service principalement à des fins qui ne peuvent être rattachées ni à son activité commerciale ni à son activité professionnelle indépendante.
• Professionnel : toute personne physique ou morale ou société de personnes dotée de la capacité juridique qui, lors de l’utilisation de la plateforme, agit dans l’exercice de son activité commerciale ou professionnelle indépendante.

Les CGV sont expressément intégrées dans le processus d’inscription, de commande ou de conclusion du contrat. La version déterminante pour la relation contractuelle et le moment de l’acceptation sont documentés.

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1. Champ d’application et partenaire contractuel

1.1 Les présentes CGV s’appliquent à tous les contrats et relations juridiques entre Traniva et les clients/utilisateurs en lien avec l’utilisation de taom.ai, de TAOM Process Studio, des licences, formations, forfaits de projet proposés et de tous les autres services qui y sont liés.

1.2 Les conditions générales divergentes, contraires ou complémentaires du client/utilisateur ne font partie du contrat que si Traniva en accepte expressément la validité par écrit.

1.3 Lorsque des accords individuels (p. ex. contrats Enterprise, contrats-cadres, accords de niveau de service – SLA) sont conclus avec un client, ceux-ci priment en cas de doute sur les présentes CGV. Pour le support, les conditions de support (SLA) s’appliquent en complément ; elles font partie intégrante des présentes CGV.

1.4 Le partenaire contractuel est toujours Traniva AG, sauf disposition expresse contraire.

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2. Définitions

Au sens des présentes CGV, on entend par :

• Plateforme : le site web taom.ai et les applications web accessibles par son intermédiaire.
• TAOM Process Studio : la solution SaaS basée sur le cloud permettant de créer, d’analyser et de gérer des processus, des modèles et des documentations, y compris des fonctions assistées par IA.
• Client : toute personne physique ou morale qui acquiert une licence ou obtient des prestations payantes.
• Utilisateur : toute personne physique qui accède à la plateforme dans le cadre d’un compte client (y compris le client lui-même s’il s’agit d’une personne physique).
• Licence : le droit d’utilisation de TAOM Process Studio accordé au client (p. ex. Demo, Webuser, Webuser Pro, Projektuser, Enterprise).
• Agents IA : les fonctions et agents assistés par IA intégrés à TAOM Process Studio.
• Utilisation d’évaluation : version d’essai/de démonstration gratuite, sans utilisation productive.
• Utilisation productive : utilisation dans le cadre d’une activité commerciale, administrative ou d’une autre activité organisationnelle, ou pour des processus et documentations réels et durables.

Les niveaux de licence sont, par ordre croissant : Demo, Webuser Basic (commercialisé sous le nom « Process Studio Modeller »), Webuser, Webuser Pro ainsi que les modèles convenus séparément Projektuser et Enterprise. La licence complémentaire Team est déjà incluse dans Process Studio Modeller.

Licence complémentaire Team : une licence autonome, pouvant être acquise en supplément, qui permet à plusieurs utilisateurs de modifier simultanément le même modèle. Elle est gérée avec sa propre clé de licence et sa propre durée.

Licences complémentaires : la licence complémentaire Team, la licence complémentaire Vérification et test, la licence complémentaire Process Mining, la licence complémentaire Reporting et la licence complémentaire TAOM Process Recorder. Chacune est gérée avec sa propre clé de licence et sa propre durée ; elles prennent fin indépendamment les unes des autres et n’ont pas d’effet sur le niveau de licence acquis.

Clé de licence : la chaîne de caractères attribuée au client, au moyen de laquelle une licence est associée à un compte.

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3. Conclusion du contrat, inscription et Marketplace

3.1 La présentation de prestations, licences et forfaits sur taom.ai ne constitue pas une offre ferme, mais une invitation sans engagement à soumettre une offre.

3.2 En passant commande dans le Marketplace, en envoyant un formulaire ou par tout autre acte de commande, le client soumet une offre ferme. Un contrat est conclu par :

• une confirmation de commande expresse de Traniva (p. ex. par e-mail), ou
• l’activation de la ou des licences commandées ou le début de l’exécution des prestations.

3.3 Une inscription est requise pour certains contenus (p. ex. accès de démonstration). Le client/utilisateur veille à ce que les indications soient exactes et complètes et à ce qu’elles soient mises à jour sans délai en cas de modification.

3.4 Traniva peut refuser des inscriptions ou des commandes dans des cas particuliers sans indication de motifs (p. ex. en cas d’abus manifeste ou de risques juridiques dans certains pays ou secteurs).

3.5 Les mineurs ne peuvent utiliser TAOM.AI que si et dans la mesure où cela est légalement autorisé dans le pays concerné et, le cas échéant, avec le consentement de leurs représentants légaux.

3.6 Les licences, licences complémentaires et licences de support ne sont activées qu’une fois le paiement reçu et tous les documents requis pour la commande (p. ex. CGV, accord de sous-traitance, conditions de support, SLA étendu) confirmés, signés numériquement ou signés. Jusque-là, il n’existe aucun droit d’utilisation. Le chiffre 18.6 (licence transitoire) demeure réservé.

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4. Objet des prestations – TAOM.AI / TAOM Process Studio

4.1 TAOM Process Studio est une solution logicielle en tant que service (SaaS) basée sur le cloud pour la modélisation, l’analyse et la documentation de processus métier et de structures organisationnelles (notamment processus BPMN, organigrammes, cartographies de processus, matrices RACI, paysages de systèmes).

4.2 L’étendue concrète des prestations découle :

• de la licence choisie (p. ex. Demo, Webuser, Webuser Pro, Projektuser, Enterprise),
• de la description des prestations en vigueur au moment de la conclusion du contrat dans le Marketplace ou sur taom.ai,
• ainsi que, le cas échéant, d’accords individuels complémentaires (p. ex. contrats Enterprise, statements of work).

4.3 Traniva est en droit d’adapter, d’étendre ou de remplacer des fonctions, des modèles d’IA pris en charge, des intégrations et des interfaces dans le cadre du développement, pour autant que l’utilité typique pour le client/utilisateur soit préservée.

4.4 Il n’existe aucun droit à la mise à disposition ou à l’utilisation continue d’un modèle d’IA déterminé (p. ex. d’un grand modèle de langage déterminé).

4.5 Modèles d’IA et changements de modèle
TAOM Process Studio peut utiliser aussi bien des modèles d’IA exploités ou configurés par Traniva (« modèles TAOM ») que des services et modèles d’IA de fournisseurs externes. Traniva est en droit de modifier, mettre à jour ou remplacer à tout moment les modèles d’IA utilisés, leurs versions, paramètres et configurations, ou d’utiliser d’autres modèles, pour autant que la finalité d’utilisation typique de TAOM Process Studio (en particulier l’assistance à la documentation et à la modélisation) soit préservée. Le client/utilisateur n’a aucun droit à l’utilisation d’un modèle d’IA déterminé, d’une version déterminée ou d’un niveau de performance déterminé des fonctions d’IA.

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5. Modèles de licence, durée et résiliation

5.1 L’utilisation de TAOM Process Studio requiert une licence valable. Les modèles de licence se distinguent notamment par le nombre d’utilisateurs, les fonctions disponibles, les intégrations, le volume d’utilisation et la rémunération.

5.2 La durée d’une licence payante correspond à la durée choisie lors de l’achat (p. ex. 1, 3, 6, 12, 24 ou 36 mois). Elle commence avec l’activation et prend fin à l’expiration de la durée choisie, sans qu’une résiliation soit nécessaire. Il n’y a pas de reconduction automatique. Le client peut acquérir une nouvelle durée à tout moment ; si cela intervient avant l’expiration, la durée restante est ajoutée à la nouvelle durée. Des durées et règles de prolongation différentes peuvent être convenues dans des contrats individuels (p. ex. Enterprise).

5.3 La licence Demo gratuite est mise à disposition gratuitement et sans engagement. Traniva peut à tout moment modifier, restreindre ou mettre fin aux comptes de démonstration. Une utilisation productive n’est en règle générale pas autorisée (voir ch. 12).

5.4 Le droit de résiliation extraordinaire pour juste motif demeure réservé.

5.5 À la fin du contrat, les droits d’utilisation de TAOM Process Studio prennent fin. Traniva peut bloquer les accès. Dans la mesure où cela est techniquement possible et juridiquement admissible, un délai raisonnable pour l’exportation des données peut être accordé au client avant la fin du contrat.

5.6 Utilisation de l’IA comme partie intégrante de certaines licences
Dans les modèles de licence Demo, Webuser et Webuser Pro, l’accès aux fonctions et ressources d’IA fournies par Traniva (p. ex. agents TAOM, modèles de langage, contingents d’IA) est déjà compris dans le prix de la licence, sauf indication expresse contraire dans le Marketplace ou dans le contrat. Pour ces modèles de licence, l’utilisation des modèles d’IA employés par TAOM n’entraîne aucune redevance supplémentaire envers Traniva. Les restrictions relatives à l’utilisation équitable (fair use) et à la disponibilité prévues par les présentes CGV s’appliquent toutefois.

5.7 Niveau de licence Webuser Basic (Process Studio Modeller). Le niveau de licence Webuser Basic comprend exclusivement l’utilisation de l’éditeur (en particulier modélisation, importation et exportation) sans fonctions d’IA. Ce niveau ne comprend ni licences d’IA, ni contingents d’IA, ni utilisation des agents TAOM. Il n’existe à ce niveau aucun droit à la mise à disposition de fonctions d’IA ; en conséquence, aucune redevance liée à l’IA n’est perçue pour ce niveau.

5.8 Licence complémentaire Team 

5.8.1 La licence complémentaire Team est acquise indépendamment du niveau de licence et gérée avec sa propre clé de licence, sa propre durée et son propre nombre d’utilisateurs. Elle peut être comprise dans une offre forfaitaire.

5.8.2 Une licence complémentaire Team valable reste effective jusqu’à la fin de sa durée, même si le client change de niveau de licence pendant cette durée.

5.8.3 La licence complémentaire Team est comprise dans Process Studio Modeller. Elle peut être acquise et prolongée séparément pour Webuser et Webuser Pro. Les niveaux de licence pour lesquels une prolongation est possible découlent de la description des prestations en vigueur dans le Marketplace.

5.8.4 À l’expiration de la licence complémentaire Team, les fonctions correspondantes disparaissent. Les
autres fonctions du niveau de licence ne sont pas affectées.

5.8.5 Canaux et systèmes cibles. La licence complémentaire Team comprend la connexion à des canaux (Microsoft Teams, Slack) et la gestion de systèmes cibles propres (p. ex. Jira, Confluence, SAP Cloud ALM) dans le compte client. Ils peuvent être configurés par la personne qui gère la licence ; un niveau de licence valable à partir de Webuser Basic est en outre requis. Les notifications issues des processus sont envoyées exclusivement aux canaux du même client. Si la licence complémentaire Team ou le niveau de licence prend fin, plus rien n’est transmis ; la configuration est conservée et reprend effet après une prolongation. L’écriture depuis l’éditeur vers un système cible requiert en outre le chiffre 5.10.1. La transmission est régie par le chiffre 16.25.

5.8.6 Travail collaboratif et accès invité. La licence complémentaire Team comprend le travail collaboratif sur un même modèle et le chat d’équipe. Le client peut partager certains modèles avec des personnes d’un autre client (accès invité) ; celles-ci ont besoin de leur propre licence valable avec licence complémentaire Team. Le partage et son étendue relèvent de la responsabilité du client qui partage ; il peut y mettre fin à tout moment. Les contenus partagés restent des données du client qui partage.

5.9 Changement de niveau de licence (upgrade)

5.9.1 Un changement n’est possible que vers un niveau de licence supérieur (upgrade). Un changement vers un niveau inférieur pendant la durée contractuelle en cours (downgrade) n’est pas prévu.

5.9.2 Lors d’un upgrade, la valeur résiduelle de la licence en cours est imputée sur le prix de la nouvelle licence. La durée restante au moment de l’upgrade est déterminante ; le montant imputé ne peut dépasser le prix de la nouvelle licence. Le client paie la différence restante.

5.9.3 La valeur résiduelle n’est ni versée, ni remboursée, ni créditée, pas même au prorata et pas même en cas de fin anticipée.

5.9.4 Dès que l’upgrade prend effet, l’ancienne clé de licence perd sa validité. La nouvelle licence commence avec l’activation ; sa durée correspond à la durée choisie lors de l’upgrade.

5.9.5 Seul le client (acheteur de la licence) est habilité à procéder à un upgrade, et non les différents utilisateurs gérés sous la licence.

5.9.6 Le chiffre 5.9 ne s’applique pas aux modèles de licence Projektuser et Enterprise ; les modifications s’y font selon les accords individuels correspondants.

5.9.7 Lors d’un upgrade, tous les utilisateurs gérés sous la licence précédente sont transférés vers la nouvelle licence. La nouvelle licence doit donc comprendre au moins autant de postes d’utilisateur que ceux occupés au moment de l’upgrade ; un nombre inférieur n’est pas possible, un nombre supérieur l’est à tout moment. Si des postes doivent être supprimés, cela doit être fait dans le compte client avant l’upgrade. Si le client commande lors de l’upgrade moins de postes que n’en comprend la licence précédente, la différence est perdue à l’activation de la nouvelle licence. Aucune imputation, aucun remboursement ni aucun avoir n’est accordé pour les postes supprimés (cf. ch. 5.9.3). Le futur nombre de postes et une remarque correspondante sont affichés avant l’envoi de la commande.

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5.10 Licence complémentaire Vérification et test

5.10.1 La licence complémentaire Vérification et test s’applique par personne. Elle peut être comprise dans une offre forfaitaire. Elle débloque à l’étape de processus notamment : obligation de vérification, risques et contrôles ; équipements et infrastructures avec l’état de qualification (IQ, OQ, PQ) ; cas de test avec étapes de test et tests de processus (E2E) ; plans et cycles de test ; exécutions de test guidées avec résultats, données de test et captures d’écran ; la transmission d’anomalies aux systèmes cibles connectés (p. ex. Jira) ; validation et versions selon le principe des quatre yeux ; la preuve de test en PDF ; le manuel utilisateur ainsi que la synchronisation avec les systèmes cibles connectés.

5.10.2 Une personne qui effectue uniquement des vérifications n’a pas besoin d’un niveau de licence supérieur : la licence complémentaire agit indépendamment du niveau du compte concerné. Sans niveau supérieur, les autres fonctions de ce niveau ne sont pas disponibles, en particulier aucune fonction assistée par IA.

5.10.3 La licence complémentaire Vérification et test n’est comprise dans aucun niveau de licence. Le client peut l’acquérir et la prolonger pour une licence des niveaux Webuser, Webuser Pro ou Enterprise et l’attribuer à des personnes de son entreprise, indépendamment de leur propre niveau (ch. 5.10.2). Elle ne peut pas être acquise pour Process Studio Modeller et Demo.

5.10.4 Une licence complémentaire valable reste effective jusqu’à la fin de sa durée, même si le niveau de licence change entre-temps. À son expiration, les fonctions correspondantes disparaissent ; les données déjà saisies sont conservées dans le modèle et continuent d’être affichées, mais ne peuvent plus être modifiées. Les autres fonctions du niveau de licence ne sont pas affectées.

5.10.5 Traitement lié à l’utilisation. Les fonctions supposent qu’un identifiant permanent soit attribué à chaque compte et enregistré avec les contenus créés au moyen de celui-ci. Sans cette attribution, l’origine et la validation ne peuvent être distinguées et les fonctions ne sont pas utilisables. Quiconque utilise la licence complémentaire accepte ainsi ce traitement ; il ne peut pas être désactivé. Les détails sont réglés au chiffre 16.15 et dans la déclaration de protection des données.

5.10.6 De même, les identifiants des étapes de processus, des risques et des cas de test sont attribués automatiquement et ne peuvent plus être modifiés après leur attribution (ch. 16.16). Cela aussi est une condition d’utilisation et ne peut pas être désactivé.

6. Conditions d’utilisation et obligations du client/de l’utilisateur

6.1 Pour utiliser la plateforme, le client/l’utilisateur a besoin d’une connexion internet appropriée, de navigateurs à jour et d’un environnement de poste de travail ou de terminal usuel. Le client est lui-même responsable de la mise à disposition et de la configuration de sa propre infrastructure informatique (p. ex. réseaux, pare-feu, terminaux, systèmes d’identité et d’accès).

6.2 Lorsque le client intègre TAOM Process Studio à ses propres systèmes ou à des systèmes tiers (p. ex. Jira, Confluence, SAP, Microsoft 365, Make.com, n8n, GitHub, Power BI, autres systèmes cloud ou sur site), il est lui-même responsable de leur acquisition, de leur licence et de leur disponibilité technique, sauf convention expresse contraire dans un contrat individuel ou un statement of work (SOW).

6.3 Le client veille à mettre à la disposition de Traniva, en temps utile, tous les accès, environnements de test et de production, informations sur les interfaces et interlocuteurs nécessaires aux prestations d’intégration et de conseil. Les retards ou surcoûts dus à une collaboration manquante ou tardive sont à la charge du client.

6.4 Le client est responsable de ce que les intégrations avec ses systèmes ne soient configurées et exploitées que d’une manière compatible avec les exigences légales applicables (en particulier protection des données, sécurité de l’information, règles sectorielles) et ses directives internes. Traniva apporte sur demande un soutien de conseil, mais n’assume aucune responsabilité juridique.

6.5 Les données d’accès doivent être traitées de manière confidentielle et protégées contre tout accès non autorisé.

6.5.1 Traniva peut exiger un second facteur pour la connexion et pour les confirmations (authentification multifacteur, en abrégé MFA). Les utilisateurs peuvent configurer eux-mêmes la MFA dans leur compte utilisateur, p. ex. avec une application d’authentification courante ; l’administrateur du client peut la rendre obligatoire pour tous les utilisateurs de son entreprise. Les utilisateurs ne transmettent pas leur second facteur. Les connexions et confirmations effectuées avec un second facteur sont réputées être des actes de la personne connectée jusqu’à ce qu’une perte ou un abus soit signalé à Traniva.

6.6 Clés de licence et postes d’utilisateur

6.6.1 La clé de licence doit être traitée de manière confidentielle. Elle ne peut être ni transmise, ni publiée, ni mise à disposition de tiers extérieurs à l’organisation titulaire de la licence.

6.6.2 Le nombre de postes d’utilisateur acquis détermine combien de personnes physiques peuvent utiliser la licence. Les postes d’utilisateur sont personnels ; l’utilisation simultanée d’un poste par plusieurs personnes n’est pas autorisée. Un poste peut être transféré à une autre personne si la personne précédente ne l’utilise plus durablement.

6.6.3 Traniva est en droit de vérifier techniquement le respect du nombre de postes et, en cas de dépassement, de restreindre l’utilisation ou de facturer après coup les postes supplémentaires.

6.6.4 Une connexion vaut pour un appareil. L’utilisation simultanée du même compte utilisateur sur plusieurs appareils est considérée comme un indice d’une utilisation multiple non autorisée au sens du ch. 6.6.2. Traniva peut en avertir les utilisateurs et mettre fin à la connexion sur l’appareil supplémentaire si l’autre connexion n’est pas terminée. En cas d’utilisation multiple répétée, le ch. 6.6.3 s’applique.

6.7 Classification, validations et autorisations

6.7.1 Par l’intermédiaire de son administrateur – la personne qui acquiert et gère la licence pour le client –, le client détermine comment les modèles et les contenus sont classifiés et quels niveaux de validation et droits reçoivent les utilisateurs, les invités et les agents IA, en particulier pour les sorties, les invitations d’invités et l’utilisation d’agents IA, ainsi que si les modifications sont journalisées et évaluées. Traniva met à disposition des fonctions et des préréglages à cet effet. Les préréglages sont des propositions et non une recommandation pour le cas particulier.

6.7.2 Le client est seul responsable de la définition, de la mise à jour et du contrôle de ces paramètres. Cela vaut également pour l’admissibilité du traitement, de la transmission et de l’utilisation de l’IA ainsi autorisés. Traniva met en œuvre les paramètres sur le plan technique, mais ne les contrôle pas sur le fond.

6.7.3 Les invités d’autres organisations n’obtiennent l’accès que dans le cadre des paramètres du client et de l’invitation. Le client est responsable du choix des invités et de leur obligation de confidentialité.

6.7.4 Documents et emplacements de stockage. Pour les documents stockés dans la plateforme, Traniva met en œuvre techniquement les validations et droits de consultation et de téléchargement définis par le client. Si le client n’enregistre qu’un renvoi vers un système propre ou un système cible (p. ex. SharePoint, GED, Jira, Confluence) ou y transfère des contenus, seul ce système régit l’accès, la conservation et la sécurité ; le client en est responsable. Traniva ne garantit la protection que pour les contenus au sein de la plateforme. Les fichiers téléchargés ou exportés relèvent de la responsabilité du client dès leur téléchargement.

6.8 Évaluation des modifications

6.8.1 L’impact score, l’effort et les coûts sont des estimations sans engagement. Ils reposent sur les liens dans le modèle et sur les règles d’évaluation, efforts et taux définis par le client. Les taux prédéfinis sont des valeurs de remplacement. Les estimations ne remplacent pas un examen professionnel, une validation ou un calcul par le client.

6.8.2 Le client détermine par l’intermédiaire de son administrateur si les taux sont saisis par rôle ou par personne et qui peut voir les montants (ch. 6.7). Si le client saisit des taux par personne, il est responsable de l’admissibilité de ce traitement.

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7. Utilisation de l’IA, EU AI Act et « human in the loop »

7.1 TAOM Process Studio utilise des agents IA pour assister la création, l’analyse et l’optimisation de processus, de documentations et d’autres résultats de travail. Les agents IA peuvent générer des textes, des modèles ou d’autres propositions.

7.2 Tous les résultats d’IA sont des propositions et non un avis professionnel contraignant ou un conseil juridique. La responsabilité de toutes les décisions, de tous les processus et de toutes les documentations incombe aux personnes et à l’organisation qui utilisent le service (« human in the loop »).

7.3 Dans la mesure où cela est techniquement possible, TAOM Process Studio signale la participation de l’IA aux résultats de travail (p. ex. génération entièrement / partiellement / pas par IA) ainsi que leur origine et leur version (sceau d’origine). Ce marquage peut également figurer de manière visible ou lisible par machine dans les exportations.

7.4 Les utilisateurs/clients qui transmettent ou publient des résultats de travail s’engagent à ne pas supprimer ni modifier de manière trompeuse les marquages d’IA et les sceaux d’origine, dans la mesure où les contenus apparaissent comme assistés par IA ou que des obligations légales de transparence existent (en particulier selon le règlement (UE) 2024/1689 – EU AI Act).

7.5 La plateforme est conçue avant tout comme un outil de documentation et de productivité. Elle n’est pas destinée à prendre, sans contrôle humain, des décisions individuelles automatisées ayant des effets juridiques ou des effets similaires significatifs.

7.6 Les utilisateurs/clients de l’UE/EEE s’engagent à n’utiliser la plateforme que dans des scénarios dans lesquels le service est typiquement classé comme système à risque minimal ou limité au sens de l’EU AI Act. L’utilisation en tant que système autonome à haut risque nécessite un accord écrit séparé avec Traniva.

7.7 Traniva ne fournit aucun conseil juridique sur la classification selon l’EU AI Act. Les utilisateurs/clients sont eux-mêmes responsables d’évaluer leurs scénarios d’utilisation concrets au regard de l’ordre juridique applicable.

7.8 Aucune garantie quant à la qualité des résultats ou au comportement des réponses
Il n’existe aucun droit à une qualité de contenu, une exactitude, une exhaustivité, un style, une vitesse de réponse ou une disponibilité déterminés des fonctions d’IA. Les résultats d’IA peuvent être erronés, incomplets, obsolètes ou inadaptés et doivent toujours être vérifiés et évalués par le client ou ses utilisateurs. Dans la mesure permise par la loi, ni une qualité des résultats d’IA jugée insuffisante, ni une restriction ou indisponibilité temporaire de certaines fonctions d’IA ne fondent à elles seules un droit à une réduction, un remboursement, un avoir ou des dommages-intérêts.

7.9 Langue de l’interface et des agents. L’éditeur, le Viewer et les agents TAOM sont disponibles en plusieurs langues. Les libellés de l’interface ainsi que les textes générés par les agents peuvent différer selon la langue ; il n’existe aucun droit à des formulations identiques sur le fond dans toutes les langues. En cas de divergences entre les versions linguistiques d’un texte fourni par Traniva AG, la version allemande fait foi. Le chiffre 13.3 s’applique aux contenus créés par le client ; les chiffres 7.1 à 7.4 s’appliquent à la responsabilité pour les textes générés par IA.

7.10 Agents IA et contenus classifiés. Le client détermine par l’intermédiaire de son administrateur si et jusqu’à quelle classification des contenus sont transmis aux agents IA (ch. 6.7). Un agent IA ne reçoit jamais plus de contenus que la personne déclenchante n’est elle-même autorisée à consulter. La classification seule n’exclut pas l’utilisation d’agents IA.

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8. Prix, paiement, clients internationaux

8.1 Les prix des licences, formations et forfaits sont affichés dans le Marketplace ou proposés individuellement. Ils peuvent être indiqués en CHF ou – à titre indicatif – dans d’autres monnaies (p. ex. EUR).

8.2 Sauf indication contraire, les prix comprennent, le cas échéant, les taxes et redevances locales selon les indications figurant dans le Marketplace. Les taxes/droits de douane supplémentaires dans le pays du destinataire sont à la charge du client.

8.3 Les paiements s’effectuent au moyen des modes de paiement proposés dans le Marketplace (p. ex. carte de crédit, service de paiement en ligne, facture). Des frais de prestataires de paiement externes peuvent s’appliquer.

8.4 Sauf convention contraire, les factures sont payables sans déduction dans un délai de 30 jours à compter de la date de facturation. Pour les consommateurs, des délais différents peuvent s’appliquer selon le mode de paiement.

8.5 En cas de retard de paiement, Traniva est en droit d’exiger des intérêts moratoires au taux légalement admissible, de facturer des frais de rappel et de bloquer temporairement des licences/comptes.

8.6 Forfait de traitement en cas de retard (professionnels). Si un professionnel est toujours en retard après l’expiration infructueuse d’un second rappel, Traniva peut percevoir, en plus des intérêts moratoires, un forfait de traitement de 15 % du montant brut impayé. La preuve d’un dommage moindre reste réservée au professionnel ; la preuve d’un dommage plus élevé reste réservée à Traniva.

8.7 Consommateurs. Aucun forfait de traitement n’est perçu auprès des consommateurs. Seuls s’appliquent les intérêts moratoires au taux légalement admissible et les frais de rappel effectivement encourus.

8.8 Composantes dépendant de la consommation. Les prestations sont actuellement proposées sous forme de licences à prix fixe par niveau de prestation ; aucune facturation séparée selon la consommation n’a lieu actuellement. TRANIVA AG se réserve le droit d’introduire à l’avenir des composantes dépendant de la consommation – en particulier l’acquisition d’unités de calcul supplémentaires (tokens) au-delà du contingent mentionné au chiffre 10.4. De telles composantes sont indiquées dans la description des prestations et la liste de prix avant leur introduction ; elles ne s’appliquent ni rétroactivement ni aux périodes de facturation déjà en cours. La saisie de la consommation selon le chiffre 10.3 s’effectue indépendamment et n’en est pas affectée.

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9. Disponibilité, maintenance et support

9.1 TAOM Process Studio est fourni comme service cloud standard. Sauf disposition contraire expresse dans un accord de niveau de service (SLA) séparé, il n’existe aucun droit à des indicateurs de disponibilité déterminés (p. ex. 24/7, 99,9 %) ou à des délais de réaction fixes.

9.2 Les travaux de maintenance, mises à jour et modifications peuvent entraîner des interruptions temporaires. Traniva s’efforce d’effectuer les maintenances planifiées autant que possible pendant les périodes de faible utilisation et – dans la mesure du raisonnable – de les annoncer.

9.3 Pannes partielles de l’IA
Les pannes, perturbations ou restrictions temporaires de certaines fonctions d’IA ou des modèles ou services d’IA utilisés par TAOM (p. ex. maintenance, changement de modèle, goulets d’étranglement de capacité chez des services tiers) ne constituent pas une indisponibilité totale de la plateforme au sens d’éventuelles indications de disponibilité, tant que les autres fonctions essentielles de TAOM Process Studio (p. ex. affichage, modification et exportation de modèles existants) restent en principe utilisables.

9.4 Support. Traniva fournit le support via le portail de support selon le niveau de support réservé. Les détails, en particulier les niveaux de support, les heures d’ouverture, le support en direct, l’autorisation de support ainsi que la saisie et la facturation des prestations de support, sont réglés par les conditions de support (SLA) ; elles font partie intégrante des présentes CGV et peuvent être consultées dans le compte client. Le SLA standard s’applique aux niveaux de licence Webuser et Webuser Pro. Traniva ne propose des accords étendus (SLA étendu) que pour Enterprise ; sauf disposition contraire de ceux-ci, le SLA standard s’applique. En cas de contradiction, les conditions de support priment sur les présentes CGV ; les accords individuels priment sur les deux (ch. 1.3).

10. Utilisation équitable, contenus illicites et blocage

10.1 Les utilisateurs/clients s’engagent à utiliser la plateforme de manière équitable et appropriée. Sont notamment interdits :

• l’utilisation automatisée de masse sans cas d’usage pertinent,
• le contournement de restrictions techniques,
• les attaques contre la plateforme ou l’infrastructure (p. ex. piratage, DDoS),
• la diffusion de contenus illicites, discriminatoires ou préjudiciables,
• l’utilisation pour le développement ou l’exploitation de systèmes d’IA interdits par le droit applicable.

10.2 En cas d’infraction, Traniva est en droit :

• de supprimer ou de bloquer des contenus,
• de bloquer des comptes temporairement ou définitivement,
• d’engager des poursuites judiciaires.

10.3 Mesure de la consommation. L’utilisation des fonctions assistées par IA est saisie par accès. Sont notamment saisis le nombre et le moment des exécutions de traitement, le modèle de langage utilisé ainsi que le volume des données traitées en unités de calcul (tokens). La saisie sert à la facturation, à la planification des capacités, à la détection des abus et à la traçabilité envers le client. Le client peut consulter sa consommation à tout moment dans le compte client.

10.4 Consommation raisonnable et contingents. Chaque niveau de prestation comprend un contingent de consommation approprié à l’utilisation prévue. Le montant du contingent respectif découle de la description des prestations du niveau réservé. TRANIVA AG est en droit d’adapter les contingents pour les périodes de facturation futures ; les périodes déjà en cours ne sont pas affectées.

10.5 Procédure en cas de consommation exceptionnelle. Si la consommation d’un accès dépasse considérablement le contingent de son niveau de prestation ou se situe durablement nettement au-dessus de la consommation d’accès comparables, TRANIVA AG en informe le client par e-mail. Le client a la possibilité d’acquérir des unités de calcul supplémentaires ou de passer à un niveau de prestation supérieur. En l’absence de réaction dans un délai raisonnable, TRANIVA AG est en droit de basculer l’accès concerné vers un modèle de langage plus économe en ressources ou de limiter la vitesse de traitement. L’utilisation de la plateforme reste possible dans les deux cas ; les contenus déjà créés restent accessibles sans modification. Un blocage selon le chiffre 10.2 demeure réservé en cas d’utilisation abusive.

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11. Accès API et intégrations

11.1 Les clés API et jetons d’accès ne peuvent être utilisés que par le client/l’utilisateur autorisé et ne peuvent pas être transmis à des tiers.

11.2 Les intégrations avec des systèmes tiers (p. ex. Jira, Confluence, SAP, Microsoft 365, Make.com, n8n, GitHub, Power BI) supposent des licences/contrats appropriés avec les fournisseurs respectifs. Ces fournisseurs ne sont pas des partenaires contractuels des clients de Traniva. Dans la mesure où la description des prestations mentionne des prestations de tiers comme incluses (p. ex. des agents sur une plateforme d’automatisation exploitée par Traniva AG), celles-ci sont incluses dans l’étendue indiquée ; les chiffres 10.3 à 10.5 s’appliquent par analogie.

11.3 Traniva peut modifier, suspendre ou abandonner des intégrations, en particulier si des fournisseurs tiers modifient ou abandonnent leurs interfaces ou si des raisons juridiques ou techniques s’y opposent.

11.4 Licences tierces et coûts supplémentaires
11.4.1 L’exploitation et l’intégration de systèmes tiers nécessitent en règle générale des licences propres. Celles-ci ne font pas partie des licences TAOM, mais doivent être acquises et payées séparément par le client, sauf convention expresse contraire.
11.4.2 Dans la mesure où Traniva acquiert des licences tierces (p. ex. licences de location ou de test) au nom ou pour le compte du client dans le cadre de contrats Enterprise ou de projet, cela se fait sur la base des conditions du fabricant. Les coûts correspondants sont facturés au client en plus des licences TAOM.
11.4.3 Dans le cadre de déploiements Enterprise, il est possible de déterminer avec le client, au cours d’une phase d’évaluation, quelles licences tierces, quels environnements et quelles interfaces sont nécessaires pour le cas d’usage de jumeau numérique souhaité. Les résultats sont documentés dans le SOW ou le concept d’architecture.

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12. Utilisation d’évaluation et utilisation productive

12.1 Les accès de démonstration et de test servent exclusivement à l’évaluation de la plateforme et non à une utilisation productive durable. L’utilisation pour la création de prestations pour des tiers ou dans des processus métier critiques n’est pas prévue dans le cadre de la démonstration.

12.2 Une utilisation est réputée productive dès que des contenus générés sont intégrés dans des déroulements opérationnels, sont utilisés vis-à-vis de clients, fournisseurs, autorités ou autres tiers ou font partie de prestations/produits payants.

12.3 Une licence payante appropriée est toujours requise pour une utilisation productive.

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13. Droits sur la plateforme et sur les contenus

13.1 Tous les droits sur TAOM.AI, TAOM Process Studio, les composants logiciels, designs, méthodes, marques et signes distinctifs appartiennent exclusivement à Traniva ou à ses concédants de licence.

13.2 Les utilisateurs/clients obtiennent – dans l’étendue de la licence respective – un droit d’utilisation simple, non transmissible et ne pouvant faire l’objet d’une sous-licence pour utiliser la plateforme à leurs propres fins.

13.3 Les contenus créés par l’utilisateur/le client (modèles, textes, documents) appartiennent en principe au client, pour autant que des droits de tiers ne s’y opposent pas. Traniva obtient un droit d’utilisation sur ces contenus dans la mesure nécessaire à la fourniture des prestations, au support, à la sécurité, aux sauvegardes et aux obligations légales.

13.4 Algorithmes, modèles et configurations internes en tant que secret d’affaires
Les algorithmes internes, modèles d’IA, concepts de données d’entraînement, structures de prompts, configurations de systèmes et de modèles, conceptions d’architecture, procédures d’évaluation et d’optimisation ainsi que tout autre savoir-faire technique de TAOM/Traniva constituent des secrets d’affaires et de fabrication confidentiels de Traniva ou de ses concédants de licence.
Le client/l’utilisateur n’a aucun droit à la divulgation, à la consultation, à l’examen ou à la remise du code source, des poids des modèles, des données d’entraînement, des prompts, des configurations ou de détails techniques comparables.
La rétro-ingénierie, la décompilation, l’analyse systématique ou la reproduction de la plateforme, des modèles ou de leurs configurations ne sont autorisées que dans la mesure impérativement permise par la loi. Toute analyse technique allant au-delà à des fins de reproduction, d’observation de la concurrence (« benchmark scraping ») ou de divulgation à des tiers est interdite sans l’accord écrit exprès de Traniva.

13.5 Développement propre. L’éditeur TAOM Process Studio, y compris l’affichage, la modification et l’analyse de modèles BPMN, est un développement entièrement propre de Traniva AG. Aucune bibliothèque de modélisation tierce dont les conditions de licence exigeraient une mention du nom, une divulgation du code source ou une redistribution aux mêmes conditions n’est intégrée. Lorsque des composants open source sont utilisés dans l’exploitation de la plateforme, cela se fait sous des licences qui ne s’opposent pas à une utilisation commerciale ; les mentions correspondantes sont déposées dans l’application. Tous les droits sur le développement propre restent acquis à Traniva AG. Les composants open source utilisés en détail sont publiés sous Sur quoi TAOM est construit et mis à jour en continu. Cette vue d’ensemble sert d’explication ; les dispositions du présent chiffre restent déterminantes. Les informations sur les prestataires participant au traitement des données figurent séparément sous Sous-traitants.

13.6 Interdiction de la rétro-ingénierie. Il est interdit de rétro-concevoir, de décompiler, de désassembler ou de reproduire, en tout ou en partie, TAOM.AI, TAOM Process Studio et toutes les autres solutions de Traniva, y compris les composants téléchargeables tels que les extensions de navigateur, les plugins et les visionneuses, d’en créer des produits dérivés ou concurrents ou de contourner des mécanismes de licence et de protection. Les droits légaux impératifs (p. ex. pour établir l’interopérabilité) demeurent réservés. En cas d’infraction, Traniva peut bloquer l’accès et résilier le contrat sans préavis ; d’autres prétentions demeurent réservées.

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14. Garantie

14.1 Traniva garantit que le service correspond pour l’essentiel aux fonctions décrites. L’absence permanente d’erreurs ou d’interruptions ne peut pas être garantie.

14.2 Les défauts doivent – dans la mesure du raisonnable – être signalés et documentés sans délai. Traniva s’efforce d’y remédier ou de proposer une solution de contournement.

14.3 Les composants et services de tiers (p. ex. fournisseurs cloud, modèles d’IA, intégrations) sont soumis à leurs propres garanties ; Traniva n’en répond que dans la mesure permise par la loi.

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15. Responsabilité

15.1 Traniva répond sans limitation des dommages résultant :

• d’une violation intentionnelle ou par négligence grave de ses obligations,
• d’une atteinte à la vie, à l’intégrité corporelle ou à la santé.

15.2 En cas de négligence légère, Traniva ne répond qu’en cas de violation d’obligations contractuelles essentielles (obligations cardinales) ; dans ces cas, la responsabilité est limitée au dommage typiquement prévisible.

15.3 Dans la mesure permise par la loi, la responsabilité de Traniva – sauf dans les cas visés au ch. 15.1 – est limitée, pour les clients payants, à la rémunération versée pour TAOM Process Studio au cours de l’année contractuelle concernée, mais au maximum au double de cette rémunération annuelle.

15.4 Dans la mesure permise par la loi, Traniva ne répond pas des dommages indirects, dommages consécutifs, gains manqués ou pertes de données. Les utilisateurs/clients sont tenus de sauvegarder leurs données sous leur propre responsabilité.

15.5 Dans la mesure permise par la loi, toute responsabilité pour des dommages résultant d’une utilisation de la plateforme contraire aux présentes CGV ou à l’ordre juridique applicable (p. ex. utilisation en tant que système à haut risque au sens de l’EU AI Act sans accord approprié) est exclue.

15.6 Services d’IA externes
Dans la mesure où TAOM Process Studio repose sur des services ou infrastructures d’IA de tiers (p. ex. modèles cloud de fournisseurs externes), Traniva ne répond pas de leur disponibilité, de leur fonctionnement ou de leur modification, dans la mesure où la cause se situe en dehors de la sphère d’influence de Traniva. Dans de tels cas, Traniva s’efforcera, selon une appréciation raisonnable, de trouver des alternatives techniques ou des solutions de contournement, sans qu’il en découle un droit à une solution déterminée.

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16. Protection des données

16.1 Traniva traite les données personnelles conformément aux lois applicables sur la protection des données (en particulier la LPD suisse et le RGPD de l’UE) et à la déclaration de protection des données publiée sur taom.ai.

16.2 Les rôles (responsable du traitement/sous-traitant) peuvent varier selon la constellation d’utilisation. L’accord de sous-traitance (DPA) est déterminant ; il est accepté lors de chaque commande et prime sur les présentes conditions dans le domaine du traitement des données.

16.3 Les utilisateurs/clients sont eux-mêmes responsables de la licéité des données qu’ils saisissent ou importent et de l’information des personnes concernées.

16.4 Lieu d’exploitation. La plateforme est exploitée en Suisse. L’application, la base de données, le stockage de fichiers, les sauvegardes et l’envoi d’e-mails sont hébergés chez un fournisseur suisse dont le centre de données se trouve en Suisse centrale. Traniva peut changer de fournisseur ; le lieu d’exploitation reste alors la Suisse ou un État de l’EEE, sauf convention contraire avec le client.

16.5 Adéquation. La Commission européenne reconnaît à la Suisse un niveau adéquat de protection des données. Un transfert de données personnelles de l’EEE vers la Suisse ne nécessite donc aucune garantie supplémentaire telle que des clauses contractuelles types.

16.6 Accès en vertu d’un droit étranger. Traniva et le partenaire d’exploitation utilisé sont soumis au droit suisse. Un droit de remise en vertu d’un droit étranger, tel que celui que prévoit par exemple le US CLOUD Act à l’égard des entreprises qui y sont établies, n’existe pas à l’égard de Traniva. Les demandes d’information des autorités ne sont traitées que sur la base du droit suisse applicable et après examen au cas par cas.

16.7 Traitement par IA. Le chiffre 16.4 ne s’applique pas d’office aux requêtes adressées aux modèles de langage : celles-ci sont traitées chez le fournisseur de modèle respectif, dont les lieux et conditions de traitement sont déterminants. Le fournisseur utilisé, la finalité, les types de données traitées et le lieu du traitement sont indiqués dans la liste des sous-traitants accessible au public (ch. 16.23) ; aucune demande séparée n’est nécessaire à cet effet. À partir du niveau Enterprise, le fournisseur, le modèle, l’hébergement, la région de traitement et des configurations particulières de conservation ou de protection des données peuvent être définis contractuellement, y compris le zero data retention, dans la mesure où ceux-ci sont disponibles et convenus pour la configuration technique concernée, ainsi qu’une exploitation dans l’environnement du client ; dans ce cas, la réglementation convenue individuellement prime. Les détails sont réglés au chiffre 11 de l’accord de sous-traitance.

16.8 Sous-traitants. Traniva tient et publie une liste constamment mise à jour des sous-traitants utilisés, avec la finalité, les types de données et le lieu de traitement. La liste actuelle est accessible au public sur taom.ai. L’ajout ou le remplacement d’un sous-traitant est communiqué au préalable aux clients disposant d’un accord de sous-traitance existant, conformément aux conditions qui y sont réglées.

16.9 Saisies dans les requêtes d’IA. Seul l’utilisateur ou le client détermine quels contenus entrent dans une requête d’IA. Traniva ne consulte pas ces contenus et ne les vérifie pas quant à la présence de données personnelles, de secrets ou de droits de tiers. Le client est responsable de l’existence d’une base légale pour la transmission de tels contenus au fournisseur de modèle respectif, du respect du principe de minimisation des données et de l’information des personnes concernées, si nécessaire.

16.10 Configuration standard en dehors d’Enterprise. En dessous du niveau Enterprise, le fournisseur de modèle, le modèle et la région de traitement sont prédéfinis par la configuration standard et ne peuvent pas être convenus individuellement. Pour les contenus que le client divulgue par une requête, les conditions du fournisseur respectif s’appliquent en outre à cet égard. Traniva recommande de ne pas saisir dans les requêtes, en dehors du niveau Enterprise, de catégories particulières de données personnelles, de secrets d’affaires ni de contenus soumis à une surveillance particulière. Si de tels contenus sont néanmoins saisis, le client supporte les conséquences qui en résultent en matière de protection des données et de droit de la surveillance ; la responsabilité de Traniva est régie par le chiffre 15 et n’est pas affectée pour ses propres violations d’obligations.

16.11 Traitement chez le fournisseur de modèle. Ce qu’un modèle de langage déduit d’une saisie, la manière dont il la traite en interne et s’il la conserve relèvent du fournisseur de modèle respectif. Traniva n’a aucune influence sur le fonctionnement interne du modèle respectif et ne donne à ce sujet aucune assurance allant au-delà des conditions publiées du fournisseur. Traniva garantit quel fournisseur est utilisé et quelles données sont transmises. Les obligations de Traniva en matière de protection des données concernant le choix, la désignation et le contrôle des sous-traitants utilisés ne sont pas affectées.

16.12 Vérification et test. Les fonctions d’obligation de vérification, de risques, de contrôles, de cas de test et de résultats de test requièrent une licence complémentaire propre et payante. Elle s’applique par personne, a sa propre durée et existe indépendamment du niveau acquis ; sa disparition n’affecte pas le niveau.

16.13 Les propositions ne sont pas des validations. Les cas de test, tests de processus, indications de vérification, manuels utilisateur, adaptations de modèle et documents générés par un agent ou proposés à partir du modèle sont des propositions. Ils ne prennent effet qu’une fois validés par un être humain. Traniva ne garantit ni l’exactitude professionnelle, ni l’exhaustivité, ni l’adéquation à un usage déterminé ; la responsabilité du choix, de l’étendue de la vérification et de la validation incombe au client.

16.14 Environnements réglementés. TAOM n’est pas un système validé au sens des exigences réglementaires et ne remplace pas une validation à effectuer par le client. Le client décide, selon les exigences qui lui sont applicables, si une étape de processus doit être vérifiée et si une preuve suffit.

16.15 Identifiant par personne. Pour la traçabilité, chaque compte reçoit un identifiant permanent et non parlant. Il est enregistré avec les contenus générés par le compte et sert à distinguer l’origine et la validation – par exemple pour un principe des quatre yeux. L’identifiant ne contient ni nom ni adresse. Son attribution au compte est déposée exclusivement au sein de la plateforme ; il est résolu par Traniva dans le cadre de l’exploitation ou à la demande du client. Quiconque lit un fichier en dehors de la plateforme ne voit dans le sceau d’origine et sur les éléments que l’identifiant ; la mention de modification d’un modèle indique le nom affiché de la personne qui a enregistré en dernier. Les personnes sans compte propre que le client saisit comme responsables de processus ou dans l’organisation de projet reçoivent également un identifiant non parlant par client. Dans les fichiers de modèle, seul cet identifiant figure à la place de leur adresse e-mail ; l’adresse reste déposée au sein de la plateforme et n’est utilisée que là où une fonction en a besoin, par exemple pour la transmission à des systèmes cibles connectés ou pour des notifications. Les noms n’apparaissent dans les modèles que dans la mesure où la représentation l’exige, par exemple en tant que responsable de processus ou dans l’organigramme. Les détails sont réglés dans la déclaration de protection des données.

16.16 Identifiants immuables. Les identifiants une fois attribués aux étapes de processus, aux risques et aux cas de test ne peuvent être ni modifiés ni supprimés. Sans cette fixation, une attribution entre modèle, opération et preuve ne serait pas fiable.

16.17 Journal d’exploitation. Des événements techniques sont journalisés pour l’exploitation et la recherche d’erreurs ; les personnes n’y apparaissent qu’avec leur identifiant, les adresses e-mail sont masquées. Il est nettoyé automatiquement après un délai défini dans le système ; la valeur par défaut est de 30 jours au maximum. Le client peut adapter le délai dans son environnement ; s’il est fixé à zéro, la suppression lui incombe.

16.18 Conservation après la suppression d’un compte. Si un compte utilisateur est supprimé, les identifiants enregistrés sur les preuves validées sont conservés. Sans eux, il ne serait plus possible de déterminer qui a établi une preuve de vérification et qui l’a validée ; la chaîne de preuves du client serait interrompue. La conservation repose sur l’exécution des obligations légales de conservation et de preuve du client et sur l’intérêt légitime à la force probante des validations accordées ; elle relève de l’exception au droit à l’effacement selon l’art. 17, par. 3, let. b et e RGPD. Le nom et l’adresse de la personne concernée ne sont pas conservés, mais exclusivement l’identifiant non parlant. Le client détermine la durée selon les prescriptions de conservation qui lui sont applicables.

16.19 Traitement pour les clients de l’EEE. Lorsqu’un client utilise TAOM dans le champ d’application du RGPD et que Traniva traite des données personnelles exclusivement pour son compte, le client est responsable du traitement et Traniva sous-traitant. Les obligations du responsable du traitement, en particulier l’information des personnes concernées et le traitement de leurs demandes, restent à la charge du client. Traniva assiste le client dans le cadre de l’accord de sous-traitance (DPA).

16.20 Conservation des demandes. Les demandes adressées via le formulaire de contact et la correspondance correspondante sont conservées encore douze mois après leur traitement, puis supprimées. Le fondement est l’intérêt légitime à connaître encore l’historique en cas de question complémentaire. Les lettres commerciales au sens des dispositions du droit commercial et les documents relatifs à des contrats conclus n’en font pas partie ; les délais légaux de conservation s’appliquent à ceux-ci.

16.21 Conservation des comptes utilisateurs. À la fin du contrat, le compte utilisateur est supprimé 90 jours plus tard. Ce délai permet de sauvegarder des contenus ou de poursuivre le contrat sans recommencer à zéro. Le client peut demander la suppression à tout moment avant ce délai. Les documents soumis à des délais légaux de conservation (en particulier les factures) ainsi que les identifiants sur les preuves validées selon le chiffre 16.18 ne sont pas concernés. Les espaces de travail sont en outre soumis à la conservation dépendant du niveau selon le chiffre 4.

16.22 Données d’utilisation et de consommation. Pour fournir la prestation, TRANIVA AG traite des informations indiquant quand quel accès a utilisé quelle fonction : moment et nombre des exécutions de traitement, modèle de langage utilisé, volume des données traitées en unités de calcul (tokens), durée et résultat de l’exécution. Ces informations sont associées à un compte utilisateur et sont donc personnelles. Elles sont traitées aux fins mentionnées au chiffre 10.3 – facturation, planification des capacités, détection des abus et traçabilité envers le client. La base juridique est l’exécution du contrat ainsi que l’intérêt légitime à une exploitation sûre et économique. Aucune analyse visant à évaluer des personnes ou leurs performances au travail n’a lieu. Les données ne sont pas vendues à des tiers et ne quittent pas l’infrastructure mentionnée au chiffre 16 ; elles sont supprimées dès qu’elles ne sont plus nécessaires aux fins mentionnées, au plus tard à l’expiration des délais de conservation du droit commercial. Le client peut consulter sa consommation à tout moment dans le compte client.

16.23 Liste déterminante des sous-traitants. Une vue d’ensemble complète et constamment mise à jour de tous les prestataires utilisés – avec la finalité, les types de données traitées, le lieu du traitement et la base juridique – est publiée sous Sous-traitants. Cette liste est déterminante ; les indications figurant dans les présentes conditions et dans d’autres documents servent d’explication et passent au second plan.

16.24 Numéro client et identifiant client. Chaque client reçoit un numéro client fixe. Il relie les comptes d’une licence d’entreprise, est conservé lors des upgrades et des nouvelles clés de licence et figure sur la facture, la confirmation de licence et les documents contractuels ainsi que dans le compte client. Il détermine quels espaces de travail, projets et données d’organisation sont attribués à un client ; les comptes d’autres clients n’y ont pas accès. Si un compte est retiré d’une licence ou passe à un autre client, son attribution disparaît ; les contenus générés avec lui restent chez le client précédent (ch. 13.3). Dans les fichiers – par exemple dans le sceau d’origine d’un modèle exporté – figure, à la place du numéro client, un identifiant client non parlant ; son attribution est déposée exclusivement au sein de la plateforme.

16.25 Transmission aux canaux et systèmes cibles du client. Si le client configure un canal ou un système cible, Traniva transmet sur ses instructions les indications prévues à cet effet à l’adresse enregistrée – pour les canaux, notamment le type d’événement, l’entreprise, le numéro, le nom et le chemin du processus, l’activité concernée, l’état, une remarque, selon le paramétrage du client le nom ou l’identifiant de la personne déclenchante ou aucune indication à son sujet, ainsi que des renvois vers le processus et l’activité ; dans la forme détaillée que le client choisit par canal, en outre des indications sur la vérification de l’étape de processus (obligation de vérification, risques, couverture de test, anomalies ouvertes, rôles requis) et des renvois vers les systèmes cibles connectés et la gestion des tests, chaque fois selon la classification de l’étape de processus. Le client est responsable du système destinataire et du traitement qui y est effectué ; son fournisseur est le partenaire contractuel du client et non un sous-traitant de Traniva. Les clés d’accès aux systèmes cibles sont enregistrées de manière chiffrée et ne sont plus affichées après leur saisie. Les transmissions sont journalisées avec le moment et le résultat.

16.26 Protection automatisée des données. Avec la licence complémentaire « Vérification et test », le client peut activer la protection automatisée des données. Elle peut être activée par un administrateur du client ; celui-ci confirme alors les conditions complémentaires « Protection automatisée des données » dans leur version en vigueur. La confirmation est déposée avec un sceau dans le compte client et transmise à la personne qui confirme. Les conditions complémentaires font partie intégrante des présentes conditions ; une nouvelle version doit être confirmée à nouveau. La désactivation et la réactivation ne nécessitent pas de nouvelle confirmation.

16.26.1 La fonction masque des données personnelles – par exemple adresses e-mail, noms, noms d’utilisateur et identifiants, numéros de téléphone et noms d’entreprise – dans les sorties choisies par le client (preuve de test, manuel utilisateur, export HTML, affichage d’images, e-mails, transmission à des systèmes cibles tels que Jira ou Confluence) et peut les remplacer par des substituts avant leur transmission à des modèles de langage. Les données dans le système restent inchangées.

16.26.2 La reconnaissance automatique est une aide et non une garantie ; elle ne trouve pas chaque occurrence, en particulier pas dans des captures d’écran tierces, en cas de petite police ou d’affichage inhabituel.

16.26.3 Les captures d’écran et images tierces – téléversées ou capturées depuis d’autres applications – doivent être vérifiées par une personne de l’organisation du client, marquées si nécessaire et expressément confirmées comme vérifiées (human in the loop). D’ici là, TAOM ne les restitue que masquées ou avec la mention « Vérification en attente ». La vérification, la validation et la transmission relèvent de la responsabilité du client en tant que responsable du traitement au sens du droit de la protection des données (RGPD, nLPD) ; le client est responsable des données qui apparaissent dans les sorties en raison d’une vérification omise ou incomplète.

16.26.4 Les images originales restent enregistrées sans modification. Seules peuvent les consulter la personne qui a téléversé l’image et un administrateur disposant du droit « Consulter les originaux » ; chaque consultation est journalisée.

16.26.5 Le client détermine ce qui est masqué dans quelle sortie ; chaque modification est journalisée. Les documents déjà générés ne sont pas modifiés en silence – le contrôle a posteriori signale les constats, une nouvelle génération a lieu à l’initiative du client. Les adresses et noms des collaborateurs de TRANIVA AG apparaissent masqués dans les sorties destinées au client, indépendamment de son paramétrage.

16.27 Protection des données – contenus & journaux. Pour chaque type de journal, le client détermine si les personnes sont saisies dans les journaux de son entreprise en clair, sous forme de substitut ou pas du tout, combien de temps les entrées sont conservées et ce qui est transmis aux systèmes cibles et aux interfaces. En l’absence de définition, la saisie actuelle est maintenue ; les propositions de TAOM sont sans engagement.

16.27.1 Les substituts sont attribués lors de l’écriture ; l’attribution est enregistrée de manière chiffrée. Le client détermine par personne qui peut consulter les journaux et révéler l’identité des personnes.

16.27.2 Les signatures et sceaux de pièce restent en clair à titre de preuve.

16.27.3 TRANIVA traite les journaux en tant que sous-traitante selon les instructions du client. Une donnée supprimée après l’expiration du délai ne peut pas être restaurée.

16.28 Process Studio Viewer. Le Viewer est un accès en lecture pour les collaborateurs du client à ses modèles de processus, déroulements et manuels ainsi que, selon la licence et le rôle, à la gestion des tests, aux risques, au reporting, au Process Mining et aux temps de projet.

16.28.1 Licence et postes : le Viewer est concédé par personne nommément désignée et pour la durée achetée. Un poste est occupé dès la première connexion. Le client le libère en bloquant le compte. Les comptes sans connexion depuis 365 jours libèrent automatiquement leur poste.

16.28.2 Accès : le client détermine les domaines e-mail de ses collaborateurs et n’indique que ses propres domaines. Ce qu’une personne voit dépend de son rôle et de son niveau de validation ; les mêmes règles de protection que dans l’éditeur s’appliquent. Le Viewer affiche sans contenu les domaines sans licence.

16.28.3 Consultation uniquement : les manuels et captures d’écran sont affichés dans le Viewer, mais ne sont pas mis à disposition pour le téléchargement.

16.28.4 Démo BPMN dans le Viewer : les processus présentés dans le domaine « BPMN-DEMO » sont des modèles d’exemple de TAOM et sont signalés par une mention rouge. Ils ne correspondent pas nécessairement à des processus métier réels. Tous les contenus associés – en particulier indicateurs, risques, incidents, cas de test, exécutions de test, preuves de test, données de Process Mining et temps de projet – sont fictifs et servent exclusivement à illustrer les fonctions du TAOM Process Studio Viewer et du Process Studio Editor. Ils ne constituent ni un conseil ni une assurance et ne se rapportent pas à des entreprises ou personnes réelles. TAOM n’accepte pas de signalements concernant ces modèles. Le client peut masquer ce domaine dans le compte client.

16.28.5 Exemples publics : TAOM peut afficher sans connexion des modèles d’exemple classifiés « Public ».

16.28.6 Responsabilité : le client est responsable des personnes auxquelles il donne accès et des contenus qu’il rend visibles.

16.28.7 Reprise : en cas d’annulation ou de remboursement, TAOM reprend les postes ; les comptes occupés restent jusqu’à ce que le client les bloque.

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17. Confidentialité

17.1 Les deux parties traitent de manière confidentielle les informations non connues du public dont elles prennent connaissance dans le cadre de l’utilisation de la plateforme.

17.2 Cette obligation subsiste pendant au moins cinq (5) ans après la fin de la relation contractuelle, sauf obligations légales impératives de conservation ou de divulgation contraires.

17.3 Les classifications et validations dans la plateforme soutiennent la confidentialité. Elles ne remplacent pas les accords de confidentialité entre le client et ses invités ou des tiers.

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18. Droit de rétractation pour les consommateurs (UE/EEE/RU)

18.1 Les consommateurs domiciliés dans un État de l’UE/EEE ou au Royaume-Uni disposent en principe d’un droit légal de rétractation pour les contrats à distance portant sur des contenus/services numériques.

18.2 Le délai de rétractation est de 14 jours à compter de la conclusion du contrat. Pour exercer son droit de rétractation, le consommateur doit informer Traniva de sa rétractation au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté (p. ex. lettre, e-mail). Le modèle de formulaire de rétractation figure au ch. 18.9 ; son utilisation est facultative.

18.3 Le droit de rétractation s’éteint de manière anticipée lorsque :

• le contrat porte sur la fourniture de contenus ou de services numériques,
• la mise à disposition a déjà commencé,
• et le consommateur a préalablement consenti expressément à ce que Traniva commence l’exécution du contrat avant l’expiration du délai de rétractation et a confirmé avoir pris connaissance du fait qu’il perd son droit de rétractation dès le début de l’exécution.

18.4 Pour les contrats avec des professionnels ou des consommateurs en dehors de l’espace UE/EEE/RU, les droits légaux de protection des consommateurs du pays concerné s’appliquent ; les dispositions protectrices impératives ne sont pas affectées.

18.5 Si un consommateur commande un upgrade et consent au début immédiat de l’exécution, le ch. 18.3 s’applique par analogie : le droit de rétractation s’éteint de manière anticipée avec l’activation de la nouvelle licence.

18.6 Mise à disposition immédiate, renonciation au droit de rétractation et licence transitoire
Lors de la commande, le consommateur peut confirmer séparément que Traniva doit commencer immédiatement l’exécution et qu’il perd ainsi son droit de rétractation (ch. 18.3). Cette confirmation est facultative ; la commande est également possible sans elle.

Avec confirmation : le niveau de licence acheté est entièrement mis à disposition immédiatement après réception du paiement. Le droit de rétractation s’éteint au début de l’exécution ; une rétractation est ensuite exclue.

Sans confirmation : immédiatement après réception du paiement, le consommateur reçoit une licence transitoire du niveau Webuser Basic (« Process Studio Modeller »). Elle comprend l’utilisation de l’éditeur sans fonctions d’IA, avec le nombre d’utilisateurs et la durée commandés. Le niveau de licence acheté est automatiquement activé après l’expiration du délai de rétractation de 14 jours. Le consommateur peut avancer l’activation à tout moment en renonçant expressément à son droit de rétractation dans le compte client ; cette renonciation éteint le droit de rétractation.
Si le consommateur se rétracte dans le délai, il récupère l’intégralité du montant versé ; aucune déduction ni indemnité compensatrice n’est prélevée. L’accès est bloqué avec la rétractation. Si et quand la confirmation a été donnée est consigné avec l’horodatage et indiqué sur la facture et le document de licence. En cas d’activation ultérieure, le client reçoit un document de licence mis à jour ; l’ancienne clé perd sa validité.

18.7 Caractère contraignant, professionnels, remboursements
Les professionnels ne disposent d’aucun droit de rétractation. Les commandes des professionnels sont contraignantes ; une annulation ou une reprise n’est pas prévue. L’étendue de la commande doit être vérifiée avec soin avant l’envoi.
Les consommateurs qui ont renoncé à leur droit de rétractation selon le ch. 18.6 sont liés par la commande.
Les remboursements sont toujours effectués en francs suisses et à hauteur du montant effectivement payé. Les variations de change entre le paiement et le remboursement ainsi que les frais du prestataire de paiement ou de la banque du client ne sont pas compensés.

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18.8 Adresse de rétractation, respect du délai et conséquences de la rétractation
La rétractation est possible sans indication de motifs et doit être adressée à Traniva AG, Zimbergstrasse 11, 8335 Hittnau, Suisse, e-mail info@traniva.com, téléphone +41 79 730 06 60, ou via le formulaire de contact sur taom.ai. L’envoi de la déclaration dans le délai suffit pour respecter celui-ci. Si le droit de rétractation ne s’est pas éteint de manière anticipée selon le ch. 18.3 ou 18.6, Traniva rembourse les paiements effectués sans délai, au plus tard dans les quatorze jours suivant la réception de la déclaration de rétractation. Le remboursement s’effectue au moyen du même moyen de paiement que celui utilisé pour le paiement initial, sauf convention expresse contraire ; aucuns frais ne sont facturés au consommateur à ce titre. Le remboursement s’effectue selon le ch. 18.7 en francs suisses à hauteur du montant effectivement payé.

18.9 Modèle de formulaire de rétractation
Si vous souhaitez vous rétracter du contrat, vous pouvez remplir ce formulaire et nous le renvoyer ; son utilisation est facultative.
À : Traniva AG, Zimbergstrasse 11, 8335 Hittnau, Suisse, info@traniva.com
Je/nous vous notifie/notifions par la présente ma/notre rétractation du contrat conclu par moi/nous portant sur l’achat de la licence/prestation suivante :
Commandé le / numéro de commande :
Nom et adresse du consommateur :
Date et signature (uniquement en cas de communication sur papier) :

19. Contrôle des exportations, droit des sanctions et utilisation internationale

19.1 Les utilisateurs/clients sont tenus de respecter toutes les prescriptions applicables en matière d’exportation, de sanctions et d’embargo lors de l’utilisation de la plateforme.

19.2 Traniva peut restreindre ou refuser l’utilisation depuis certains pays, régions ou secteurs si cela est nécessaire, du point de vue de Traniva, au respect de prescriptions en matière de sanctions, d’exportation ou de sécurité.

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20. Modifications des CGV et des prestations

20.1 Traniva est en droit d’adapter les présentes CGV dans la mesure où cela est nécessaire pour refléter des modifications légales, de nouvelles conditions techniques ou le développement de l’offre et ne désavantage pas l’utilisateur de manière inappropriée.

20.2 Traniva informera des modifications essentielles sous une forme appropriée, en règle générale par e-mail et dans le compte client sous « Nouveautés ». Chaque version porte un numéro de version et une date à partir de laquelle elle s’applique ; les versions antérieures y restent consultables. Les modifications non essentielles peuvent prendre effet après information préalable. Les modifications qui modifient de manière essentielle des droits ou obligations existants du client ou qui requièrent un consentement selon le droit applicable ne prennent effet qu’après le consentement exprès du client.

20.3 Si une modification requiert un consentement exprès, Traniva y invite le client par e-mail. Le consentement et son moment sont consignés sur le compte. Jusqu’au consentement, la dernière version confirmée par le client s’applique à celui-ci. Le texte en vigueur lors de la conclusion du contrat est en outre consigné en tant que documentation contractuelle et peut être consulté dans le compte client.

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21. Droit applicable, for et version linguistique

21.1 Le droit suisse s’applique en principe, à l’exclusion de la Convention des Nations unies sur les contrats de vente internationale de marchandises (CVIM) et des règles de conflit de lois.

21.2 Pour les litiges avec des professionnels, le for exclusif est – dans la mesure où cela est admissible – le siège de Traniva AG (canton de Zurich, Suisse).

21.3 Les règles impératives de protection des consommateurs et de for de leur État de domicile s’appliquent aux consommateurs. Les présentes CGV ne peuvent pas restreindre de tels droits impératifs.

21.4 Les présentes CGV sont établies en langue allemande. Les traductions sont fournies à titre d’information uniquement ; en cas de doute, la version allemande fait foi.

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22. Prestations de conseil, de formation et d’intégration

22.1 Types de prestations
Outre la mise à disposition de la plateforme TAOM.AI, Traniva propose notamment les prestations supplémentaires suivantes :

• prestations de conseil (p. ex. conseil en processus et en organisation, conception de jumeaux numériques),
• formations et cours (en ligne ou sur site),
• prestations d’intégration et d’ingénierie (p. ex. connexion à SAP, Jira, Confluence, Microsoft 365, plateformes d’automatisation),
• gestion de projet liée aux projets et services professionnels.

L’étendue concrète découle de la description des prestations dans l’offre, de la confirmation de commande et/ou d’un statement of work (SOW) séparé.

22.2 Rémunération et facturation
Sauf convention expresse d’un prix forfaitaire, les prestations de conseil, de formation et d’intégration sont facturées en régie (time & material) selon les taux journaliers/horaires en vigueur, plus frais et débours.

22.3 Utilisation de l’IA dans les prestations de conseil et de formation
Dans le cadre de prestations de conseil, de formation et d’intégration, Traniva peut utiliser des outils et modèles assistés par IA (y compris, mais sans s’y limiter, les agents propres à TAOM et des modèles tiers autorisés), p. ex. pour assister des analyses, la documentation, la modélisation, des cas de test ou des propositions textuelles.
Dans ce contexte également, tous les résultats assistés par IA sont des propositions et ne remplacent ni les décisions professionnelles du client ni les appréciations juridiques ou réglementaires. La responsabilité de l’utilisation de tels résultats dans l’organisation du client incombe au client.

22.4 Obligations de collaboration du client
Le client s’engage à mettre à la disposition de Traniva, en temps utile et de manière complète, toutes les informations, documents, accès, données de test, environnements de test et décideurs nécessaires à la bonne exécution des prestations convenues.
Si le client ne remplit pas ses obligations de collaboration ou les remplit tardivement, Traniva est en droit d’adapter les délais de manière appropriée et de facturer séparément le surcroît de travail qui en résulte.

22.5 Documents de projet et résultats de travail
Les concepts, architectures, modèles de processus, modèles, scripts et autres résultats de travail créés dans le cadre de prestations de conseil, de formation et d’intégration peuvent être utilisés par le client dans l’étendue convenue contractuellement. Sauf convention contraire, le client obtient un droit d’utilisation simple et non transmissible sur ces résultats à ses propres fins.
Les méthodes, le savoir-faire générique, les frameworks, les contenus de formation standard, la méthode TAOM, le framework TAOM et les outils sous-jacents restent la propriété intellectuelle de Traniva ou de ses concédants de licence.

22.6 Supports de cours et de formation. En complément du chiffre 22.5, les dispositions suivantes s’appliquent aux supports qui ne sont pas créés comme résultat de travail pour le client, mais mis à disposition par Traniva AG : les supports mis à disposition dans le cadre de formations et de cours – présentations, manuels, fichiers d’exercices, solutions types et enregistrements – sont fournis exclusivement sous forme électronique et sont protégés par le droit d’auteur. Le client obtient un droit simple et non transmissible de les utiliser au sein de sa propre entreprise et pour les personnes formées. La transmission à des tiers, la publication ainsi que l’utilisation pour des formations propres ou de tiers ne sont pas autorisées sans accord écrit préalable. Les enregistrements de la formation par les participants ne sont autorisés qu’avec un accord préalable. Aucun support physique n’est envoyé.

22.7 Langue des supports de formation. Les formations sont dispensées en allemand ou en anglais ; les supports correspondants sont fournis dans l’une de ces deux langues. Il n’existe aucun droit à d’autres versions linguistiques. Le client peut traduire les supports dans d’autres langues pour son propre usage interne au moyen d’outils de traduction courants ; les versions ainsi obtenues sont des traductions automatiques et ne sont pas vérifiées par Traniva AG. Aucune garantie n’est donnée quant à leur exactitude et leur exhaustivité ; la version originale allemande ou anglaise reste déterminante. La transmission de versions traduites à des tiers est régie par le chiffre 22.6.

22.8 Plateforme de formation. Traniva fournit les formations, e-learnings et certifications via la plateforme de formation (training.taom.ai) ; la connexion s’effectue avec le compte TAOM. La participation peut requérir une licence active ou d’autres conditions, qui sont indiquées pour le cours concerné. Les supports de formation sont mis à disposition pour consultation sur la plateforme ; le téléchargement et la transmission ne sont pas autorisés (cf. ch. 22.6). Les dates, certifications et prix découlent de l’offre dans le Marketplace.

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Documents associés

• Conditions de support et niveau de service (SLA)
• Déclaration de protection des données
• Accord de sous-traitance (DPA)
• Mesures techniques et organisationnelles (TOM)
• Sous-traitants
• Centre de confiance
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